L’administration fiscale française tient à jour le fichier immobilier de la publicité foncière.

La publicité foncière permet de rendre public et de rendre opposable toutes les mutations immobilières intervenant en France. Chaque donation, chaque vente, chaque succession est enregistrée et référencée par les services de la publicité foncière qui remplacent désormais les anciens bureaux de la conservation des hypothèques.

Chaque acte notarié constatant la mutation d’un bien immobilier (maison, terrain, appartement ou immeuble) est ainsi archivé et conservé par l’administration fiscale après avoir été analysé et reporté sur le fichier immobilier.

L’administration délivre des copies du fichier immobilier au regard d’un bien immobilier donné ou au regard d’une personne identifiée : il s’agit des réponses aux demandes d’état hypothécaire. L’état hypothécaire permet ainsi de connaître le propriétaire d’un bien immobilier ainsi que la date d’acquisition et le prix d’acquisition d’un bien immobilier. Pour obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire, il suffit de se connecter sur notre site www.qui-est-proprietaire.com et de commander la prestation « ÉTAT HYPOTHÉCAIRE« . Nous prenons ensuite contact avec vous par email pour organiser votre recherche et votre demande d’état hypothécaire. Il suffit de nous indiquer une adresse postale et nous effectuons l’intégralité des démarches auprès des bureaux de la publicité foncière pour vous.

Par le biais de la publicité foncière et du fichier immobilier, nous sommes également en mesure de retrouver un acte notarié ou un titre de propriété. Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet aussi de commander la prestation « TITRE DE PROPRIÉTÉ » par le biais de laquelle nous effectuons pour vous la recherche du titre de propriété d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain pour vous. Dès votre commande validée, nous prenons contact avec vous par email pour définir les modalités de la recherche. Nous pouvons partir d’une adresse postale ou de l’identité d’une personne.

Pour les recherches complexes n’hésitez pas à nous contacter par email sur notre adresse contact@qui-est-proprietaire.com !

Le fichier immobilier est imprescriptible et indélébile : par conséquent nous pouvons effectuer des recherches anciennes sur n’importe quel bien de France.

Au maximum, nous pouvons retrouver tous les biens dont une personne a pu être propriétaire en France : il s’agit d’une spécificité unique et d’une prestation s’intitulant la recherche nationale.