Archives par mot-clef : interroger la conservation des hypotheques

Etat hypothecaire : commander en ligne et tout connaître du relevé hypothécaire !

Publié le avril 11, 2014 par administratrice84

L’état hypothécaire est un document administratif officiel émanant des services de la publicité foncière (anciennement les conservations des hypothèques). L’état hypothécaire ne révèle pas uniquement les inscriptions hypothécaires qui peuvent porter sur un bien immobilier en garantie du remboursement d’une … Lire la suite →

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La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Publié le juin 19, 2013 par administratrice84

Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite →

Publié dans Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière, Identifier un propriétaire, Obtenir un Titre de propriété, Publicité foncière et fichier immobilier, Rechercher les immeubles d'une personne | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire