Archives par mot-clef : Fichier immobilier

Comment accéder à la publicité foncière ? Comment consulter le fichier immobilier ?

Publié le janvier 21, 2014 par administratrice84

L’administration fiscale française tient à jour le fichier immobilier de la publicité foncière. La publicité foncière permet de rendre public et de rendre opposable toutes les mutations immobilières intervenant en France. Chaque donation, chaque vente, chaque succession est enregistrée et … Lire la suite →

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Consulter la publicité foncière ? Obtenir des renseignements immobiliers ?

Publié le décembre 31, 2013 par administratrice84

Comment interroger les services de la publicité foncière ? Comment questionner les anciennes conservations des hypothèques qui mettent à jour le fichier immobilier des propriétés de France ? Grâce au cadastre, http://www.cadastre.gouv.fr, et grâce à la publicité foncière, le propriétaire … Lire la suite →

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La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Publié le juin 19, 2013 par administratrice84

Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite →

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