Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !

Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires.

Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la clé de répartition des charges de copropriété.

Le règlement de copropriété est le document indispensable de chaque copropriétaire.

Les prestations de www.qui-est-proprietaire.com s’étendent désormais à la recherche et à la transmission de la copie des règlements de copropriété.

L’immeuble évoluant avec le temps, le règlement de copropriété peut faire l’objet de modificatifs qui devront être publiés au fichier immobilier.

Retrouver chaque modificatif implique normalement de connaitre les références de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété et de chacun de ses modificatifs.

Dans l’optique de faciliter la consultation du fichier immobilier, www.qui-est-proprietaire.com permet aujourd’hui de commander en ligne un règlement de copropriété ou un de ses modificatifs.

Il suffit de valider votre commande sur le site et toutes les démarches seront effectuées pour vous dans l’optique de ne vous transmettre que le résultat : la copie du règlement de copropriété que vous cherchez ou que vous avez perdu.

Obtenir le règlement de copropriété et ses modificatifs successifs est d’autant plus important qu’il faut pouvoir les communiquer à l’acquéreur potentiel de son lot de copropriété afin qu’il puisse prendre connaissance des règles de fonctionnement et de vie au sein de l’immeuble.

Les recherches se basent uniquement sur une adresse postale ou sur une adresse cadastrale pour retrouver la copie du règlement de copropriété d’origine ou d’un des modificatifs au règlement de copropriété de l’immeuble.

Obtenir un règlement de copropriété en ligne n’aura jamais été aussi facile !

Il convient cependant d’anticiper vos recherches car la collecte d’un règlement de copropriété est ardue et l’obtention d’un règlement de copropriété prend usuellement entre trois et quatre semaines.

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