Archives par mot-clef : consulter la publicite fonciere

Consulter la publicité foncière ? Obtenir des renseignements immobiliers ?

Publié le décembre 31, 2013 par administratrice84

Comment interroger les services de la publicité foncière ? Comment questionner les anciennes conservations des hypothèques qui mettent à jour le fichier immobilier des propriétés de France ? Grâce au cadastre, http://www.cadastre.gouv.fr, et grâce à la publicité foncière, le propriétaire … Lire la suite →

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La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Publié le juin 19, 2013 par administratrice84

Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite →

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