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Archives mensuelles : février 2015
Quel délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?
Le délai réglementaire pour obtenir un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaitre avec certitude les règles d’urbanisme applicable à un terrain, à un immeuble … Lire la suite
Publié dans Demander un certificat d'urbanisme
Tagué certificat d'urbanisme et taxes, commander en ligne un certificat d'urbanisme, connaitre les droits de préemption, connaitre les règles d'urbanisme, demander un certificat d'urbanisme, droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme, obtenir un certificat d'urbanisme d'information
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Comment obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?
Les règles d’urbanisme permettent de déterminer la constructibilité et les contraintes réglementaires d’un immeuble. Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à un immeuble donné, le moyen le plus efficace demeure de demander et d’obtenir un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme … Lire la suite
Publié dans Demander un certificat d'urbanisme
Tagué comment demaner en ligne un certificat d'urbanisme, délai d'obtention d'un certificat d'urbanisme, demander un certificat d'urbanisme, faire demander un certificat d'urbanisme, formulaire certificat urbanisme, obtenir certificat urbanisme, ou obtenir un certificat d'urbanisme en ligne
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Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !
Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires. Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la … Lire la suite
Publié dans Copie d'un règlement de copropriété
Tagué comment trouver un rglement de copropriété perdu ou égaré, copie reglement de copropriete et modificatif, modificatif à un reglement de copropriete, ou retrouver un réglement de copropriete, réglement de copropriété, rechercher un reglement de copropriete, trouver un mdificatif à un réglement de copropriété
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Qui est propriétaire ? 
Comment obtenir la copie d’une hypothèque ?
Lorsqu’une banque prend une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, un bordereau d’inscription hypothécaire est établi et il est publié au fichier immobilier pour que son existence soit opposable à tous. Le bordereau d’inscription hypothécaire indique notamment : le nom … Lire la suite →