Présentation en vidéo de la Recherche de propriétaire !

Nous avons le plaisir de vous présenter en vidéo la prestation de recherche de propriétaire qui permet d’identifier le propriétaire d’un bien immobilier et d’obtenir ses coordonnées postales !

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Comment obtenir la liste certifiée des modificatifs au règlement de copropriété ?

Avec la nouvelle loi ALUR, l’information de l’acquéreur passe par la transmission du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que par la communication de tous les modificatifs à ce règlement originel.

Le syndic de l’immeuble est le détenteur et le gardien du règlement de copropriété.

Il détient donc souvent le premier règlement de copropriété ainsi que tous ses modificatifs successifs.

Malheureusement, il est possible que certains actes modificatifs n’aient pas été portés à la connaissance du syndic et il est possible que les dossiers de la copropriété soient incomplets en cas de changement dans le temps de la personne du syndic.

Il en résulte que la seule communication des éléments par le syndic de la copropriété n’est pas une garantie suffisante pour savoir si l’information de l’acquéreur est exhaustive ou non.

La seule garantie possible est d’obtenir une liste certifiée des modificatifs intervenus au règlement de copropriété.

Cette liste certifiée des actes qui ont modifiés le règlement de copropriété d’origine est contenue dans un état hypothécaire. 

Il suffit par conséquent de commander en ligne un état hypothécaire en indiquant l’adresse postale de l’immeuble pour obtenir une preuve indiscutable de l’existence et du nombre des modificatifs au règlement de copropriété.

En produisant un état hypothécaire aux professionnels de l’immobilier ou à l’acquéreur et son conseil, vous pourrez ainsi lui garantir que vous leur avez remis l’intégralité de la documentation contractuelle de la copropriété et qu’ils peuvent ainsi connaitre toutes les règles qui s’appliquent à l’immeuble.

L’acquéreur en prenant connaissance du règlement de copropriété et des modificatifs pourra ainsi connaître la destination de l’immeuble ainsi que la description des parties privatives et des parties communes. Il pourra anticiper le calcul et la répartition des charges de l’immeuble et connaître ses droits de vote aux assemblées générales.

En demandant un état hypothécaire et en listant les modificatifs au règlement de copropriété, il est ainsi possible de constituer un véritable PACK DE VENTE EN COPROPRIETE !

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Comment bien préparer la vente d’un bien immobilier ?

Quels sont les préalables à la vente d’un appartement ou d’une maison ?

Pour vendre correctement un bien immobilier, il faut constituer tout un dossier contenant des éléments obligatoires à la bonne information de l’acquéreur :

  • Les diagnostiques obligatoires (Amiante, plomb, Carrez, Electricité, Gaz, Etat des risques …), 

Un professionnel des diagnostiques pourra efficacement vous renseigner et vous les établir rapidement.

  • La copie de son titre de propriété

Il s’agit du document indispensable pour pouvoir permettre au rédacteur de la promesse de vente de décrire le bien vendu.

Il est possible de récupérer en ligne la copie d’un titre de propriété en partant uniquement de l’adresse postale.

  • La demande d’état hypothécaire 

Pour justifier de sa propriété actuelle, il convient de produire une demande d’état hypothécaire.

La réponse à une demande d’état hypothécaire est désormais indispensable pour pouvoir vendre un lot de copropriété. La loi ALUR impose en effet de renseigner l’acquéreur sur la copropriété et de lui produire le règlement de copropriété ainsi que tous ses modificatifs !

L’unique moyen de connaitre le nombre et les dates des modificatifs au règlement de copropriété d’origine de l’immeuble consiste à obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire.

Comme les diagnostics immobiliers, l’obtention d’un état hypothécaire est désormais indispensable avant la signature d’une promesse de vente.

Concomitamment à la commande des diagnostics immobiliers, vous avez tout intérêt à commander votre état hypothécaire en ligne ! Vous gagnerez ainsi un temps précieux pour signer votre promesse de vente.

  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs

L’obtention et la remise du règlement de copropriété et de ses modificatifs est désormais indispensable pour pouvoir signer une promesse de vente et pour vendre un lot de copropriété. La loi ALUR a renforcé énormément l’obligation d’information du vendeur dans le cadre d’une copropriété.

L’acquéreur doit pouvoir consulter toutes les règles de l’ensemble immobilier. Il faut donc lui remettre la copie du règlement de copropriété d’origine mais également lui remettre la copie de tous les modificatifs au règlement de copropriété.

Vous disposez de la faculté de commander en ligne un règlement de copropriété et/ou un de ses modificatifs.

La constitution d’un dossier de vente immobilière prend du temps et il est opportun de le constituer à l’avance pour être certain de ne pas passer à côté d’une opportunité de vente !

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Quel délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Le délai réglementaire pour obtenir un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande complète.

Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaitre avec certitude les règles d’urbanisme applicable à un terrain, à un immeuble ou à une maison.

Demander un certificat d’urbanisme permet ainsi de suivre l’évolution des règles d’urbanisme établies par la collectivité pour réglementer l’usage et la destination de l’espace urbain.

Le certificat d’urbanisme d’information indiquera également :

  1. les droits de préemption qui sont applicables au bien immobilier
  2. les servitudes d’utilité publique qui le grèvent,
  3. les taxes d’urbanisme et les taxes d’aménagement,

Si vous ne souhaitez pas compléter un dossier et un formulaire Cerfa, vous pouvez désormais effectuer en ligne une demande de certificat d’urbanisme.

Il suffit de connaitre l’adresse postale ou l’adresse cadastrale du bien immobilier et toutes les démarches ainsi que toutes les recherches seront déléguées.

Gagner du temps et sécuriser vos demandes de certificat d’urbanisme en recourant à un service professionnel et dédié qui a l’habitude des demandes des services instructeurs.

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Comment obtenir la copie d’une hypothèque ?

Lorsqu’une banque prend une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, un bordereau d’inscription hypothécaire est établi et il est publié au fichier immobilier pour que son existence soit opposable à tous.

Le bordereau d’inscription hypothécaire indique notamment :

  • le nom du prêteur,
  • l’identité de l’emprunteur,
  • le montant dû et la durée du prêt.

Le bordereau d’inscription contient les informations fondamentales afférentes au prêt qui a été consenti ainsi que les informations fondamentales sur l’hypothèque qui a été prise pour garantir le remboursement de la créance par l’emprunteur.

Sans être un spécialiste de la publicité foncière, il est possible d’obtenir facilement la copie d’une hypothèque en utilisant les prestations du site www.qui-est-proprietaire.com dont l’objectif est de faciliter et de démocratiser l’accès aux informations immobilières publiques.

En indiquant uniquement l’adresse postale ou l’adresse cadastrale d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain, vous pourrez obtenir la copie de l’hypothèque qui le grève.

Il est même possible de reconstituer l’histoire patrimoniale d’un bien immobilier et de retrouver des anciennes hypothèques qui avaient été prises par le passé mais qui ont déjà été levées.

La simplicité de la démarche est identique à celle usuellement proposée par le site www.qui-est-proprietaire.com : en indiquant une information minimale (l’adresse postale ou l’adresse cadastrale du bien immobilier) vous pourrez obtenir un document dont l’obtention peut se révéler complexe et aléatoire pour un néophyte. L’objet est de gagner en temps et en efficacité en déléguant les démarches administratifs et les formulaires d’interrogation au fichier immobilier.

Il est ainsi possible de retrouver et de déterminer l’état d’endettement d’un bien immobilier et de son propriétaire. Il est possible de consulter le document d’inscription de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers qui a été publié au fichier immobilier. Toutes les démarches s’effectueront en ligne.

Une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sont des garanties réelles et immobilières : elles portent sur un bien immobilier déterminé et elles suivent le bien immobilier pour offrir au prêteur une garantie et une sûreté de remboursement.

L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers sont des garanties très efficaces qui assurent au prêteur d’obtenir le remboursement de l’argent prêté au propriétaire du bien donné en garantie.

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Comment obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Les règles d’urbanisme permettent de déterminer la constructibilité et les contraintes réglementaires d’un immeuble.

Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à un immeuble donné, le moyen le plus efficace demeure de demander et d’obtenir un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme peut désormais être obtenu en ligne par le biais du site www.qui-est-proprietaire.com.

Dans l’optique de faciliter et de démocratiser l’accès à l’information immobilière qui est publique, le site www.qui-est-proprietaire.com étoffe ses prestations et offre la possibilité de déléguer complètement les démarches afférentes à la demande et à l’obtention d’un certificat d’urbanisme.

Dès validation de votre commande sur le site, la demande de certificat d’urbanisme est préparée pour être adressée aux services instructeurs.

Dès réception de la réponse des services instructeurs, et au maximum sous un délai réglementaire d’un mois, vous pourrez obtenir un certificat d’urbanisme délivré sur le bien immobilier qui vous intéresse.

Il suffit uniquement d’indiquer une adresse postale ou cadastrale et toutes les démarches seront effectuées pour vous dans l’optique d’offrir une expérience simplifiée de la recherche des certificats d’urbanisme.

Obtenir un certificat d’urbanisme permet de s’informer sur les règles fixées au POS ou au PLU et s’appliquant sur votre maison, votre immeuble ou votre terrain.

Consulter un certificat d’urbanisme permet ainsi de connaitre les servitudes d’utilité publique qui peuvent grever un bien immobilier. L’urbanisme évoluant rapidement, les règles sont mouvantes et il est important de se tenir au courant de ces évolutions réglementaires qui concernent directement votre propriété et qui ont un impact sur sa valorisation.

Simplifiez-vous la recherche d’information immobilière avec le site www.qui-est-proprietaire.com ! Vous n’avez plus aucun formulaire à remplir, plus aucun service instructeur à contacter, plus aucun renseignement complémentaire à transmettre : vous obtenez un certificat d’urbanisme uniquement en indiquant une adresse postale ou une adresse cadastrale !

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Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !

Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires.

Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la clé de répartition des charges de copropriété.

Le règlement de copropriété est le document indispensable de chaque copropriétaire.

Les prestations de www.qui-est-proprietaire.com s’étendent désormais à la recherche et à la transmission de la copie des règlements de copropriété.

L’immeuble évoluant avec le temps, le règlement de copropriété peut faire l’objet de modificatifs qui devront être publiés au fichier immobilier.

Retrouver chaque modificatif implique normalement de connaitre les références de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété et de chacun de ses modificatifs.

Dans l’optique de faciliter la consultation du fichier immobilier, www.qui-est-proprietaire.com permet aujourd’hui de commander en ligne un règlement de copropriété ou un de ses modificatifs.

Il suffit de valider votre commande sur le site et toutes les démarches seront effectuées pour vous dans l’optique de ne vous transmettre que le résultat : la copie du règlement de copropriété que vous cherchez ou que vous avez perdu.

Obtenir le règlement de copropriété et ses modificatifs successifs est d’autant plus important qu’il faut pouvoir les communiquer à l’acquéreur potentiel de son lot de copropriété afin qu’il puisse prendre connaissance des règles de fonctionnement et de vie au sein de l’immeuble.

Les recherches se basent uniquement sur une adresse postale ou sur une adresse cadastrale pour retrouver la copie du règlement de copropriété d’origine ou d’un des modificatifs au règlement de copropriété de l’immeuble.

Obtenir un règlement de copropriété en ligne n’aura jamais été aussi facile !

Il convient cependant d’anticiper vos recherches car la collecte d’un règlement de copropriété est ardue et l’obtention d’un règlement de copropriété prend usuellement entre trois et quatre semaines.

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