Présentation en vidéo de la Recherche de propriétaire !

Nous avons le plaisir de vous présenter en vidéo la prestation de recherche de propriétaire qui permet d’identifier le propriétaire d’un bien immobilier et d’obtenir ses coordonnées postales !

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Comment obtenir la liste certifiée des modificatifs au règlement de copropriété ?

Avec la nouvelle loi ALUR, l’information de l’acquéreur passe par la transmission du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que par la communication de tous les modificatifs à ce règlement originel.

Le syndic de l’immeuble est le détenteur et le gardien du règlement de copropriété.

Il détient donc souvent le premier règlement de copropriété ainsi que tous ses modificatifs successifs.

Malheureusement, il est possible que certains actes modificatifs n’aient pas été portés à la connaissance du syndic et il est possible que les dossiers de la copropriété soient incomplets en cas de changement dans le temps de la personne du syndic.

Il en résulte que la seule communication des éléments par le syndic de la copropriété n’est pas une garantie suffisante pour savoir si l’information de l’acquéreur est exhaustive ou non.

La seule garantie possible est d’obtenir une liste certifiée des modificatifs intervenus au règlement de copropriété.

Cette liste certifiée des actes qui ont modifiés le règlement de copropriété d’origine est contenue dans un état hypothécaire. 

Il suffit par conséquent de commander en ligne un état hypothécaire en indiquant l’adresse postale de l’immeuble pour obtenir une preuve indiscutable de l’existence et du nombre des modificatifs au règlement de copropriété.

En produisant un état hypothécaire aux professionnels de l’immobilier ou à l’acquéreur et son conseil, vous pourrez ainsi lui garantir que vous leur avez remis l’intégralité de la documentation contractuelle de la copropriété et qu’ils peuvent ainsi connaitre toutes les règles qui s’appliquent à l’immeuble.

L’acquéreur en prenant connaissance du règlement de copropriété et des modificatifs pourra ainsi connaître la destination de l’immeuble ainsi que la description des parties privatives et des parties communes. Il pourra anticiper le calcul et la répartition des charges de l’immeuble et connaître ses droits de vote aux assemblées générales.

En demandant un état hypothécaire et en listant les modificatifs au règlement de copropriété, il est ainsi possible de constituer un véritable PACK DE VENTE EN COPROPRIETE !

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Comment bien préparer la vente d’un bien immobilier ?

Quels sont les préalables à la vente d’un appartement ou d’une maison ?

Pour vendre correctement un bien immobilier, il faut constituer tout un dossier contenant des éléments obligatoires à la bonne information de l’acquéreur :

  • Les diagnostiques obligatoires (Amiante, plomb, Carrez, Electricité, Gaz, Etat des risques …), 

Un professionnel des diagnostiques pourra efficacement vous renseigner et vous les établir rapidement.

  • La copie de son titre de propriété

Il s’agit du document indispensable pour pouvoir permettre au rédacteur de la promesse de vente de décrire le bien vendu.

Il est possible de récupérer en ligne la copie d’un titre de propriété en partant uniquement de l’adresse postale.

  • La demande d’état hypothécaire 

Pour justifier de sa propriété actuelle, il convient de produire une demande d’état hypothécaire.

La réponse à une demande d’état hypothécaire est désormais indispensable pour pouvoir vendre un lot de copropriété. La loi ALUR impose en effet de renseigner l’acquéreur sur la copropriété et de lui produire le règlement de copropriété ainsi que tous ses modificatifs !

L’unique moyen de connaitre le nombre et les dates des modificatifs au règlement de copropriété d’origine de l’immeuble consiste à obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire.

Comme les diagnostics immobiliers, l’obtention d’un état hypothécaire est désormais indispensable avant la signature d’une promesse de vente.

Concomitamment à la commande des diagnostics immobiliers, vous avez tout intérêt à commander votre état hypothécaire en ligne ! Vous gagnerez ainsi un temps précieux pour signer votre promesse de vente.

  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs

L’obtention et la remise du règlement de copropriété et de ses modificatifs est désormais indispensable pour pouvoir signer une promesse de vente et pour vendre un lot de copropriété. La loi ALUR a renforcé énormément l’obligation d’information du vendeur dans le cadre d’une copropriété.

L’acquéreur doit pouvoir consulter toutes les règles de l’ensemble immobilier. Il faut donc lui remettre la copie du règlement de copropriété d’origine mais également lui remettre la copie de tous les modificatifs au règlement de copropriété.

Vous disposez de la faculté de commander en ligne un règlement de copropriété et/ou un de ses modificatifs.

La constitution d’un dossier de vente immobilière prend du temps et il est opportun de le constituer à l’avance pour être certain de ne pas passer à côté d’une opportunité de vente !

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Quel délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Le délai réglementaire pour obtenir un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande complète.

Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaitre avec certitude les règles d’urbanisme applicable à un terrain, à un immeuble ou à une maison.

Demander un certificat d’urbanisme permet ainsi de suivre l’évolution des règles d’urbanisme établies par la collectivité pour réglementer l’usage et la destination de l’espace urbain.

Le certificat d’urbanisme d’information indiquera également :

  1. les droits de préemption qui sont applicables au bien immobilier
  2. les servitudes d’utilité publique qui le grèvent,
  3. les taxes d’urbanisme et les taxes d’aménagement,

Si vous ne souhaitez pas compléter un dossier et un formulaire Cerfa, vous pouvez désormais effectuer en ligne une demande de certificat d’urbanisme.

Il suffit de connaitre l’adresse postale ou l’adresse cadastrale du bien immobilier et toutes les démarches ainsi que toutes les recherches seront déléguées.

Gagner du temps et sécuriser vos demandes de certificat d’urbanisme en recourant à un service professionnel et dédié qui a l’habitude des demandes des services instructeurs.

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Comment obtenir la copie d’une hypothèque ?

Lorsqu’une banque prend une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, un bordereau d’inscription hypothécaire est établi et il est publié au fichier immobilier pour que son existence soit opposable à tous.

Le bordereau d’inscription hypothécaire indique notamment :

  • le nom du prêteur,
  • l’identité de l’emprunteur,
  • le montant dû et la durée du prêt.

Le bordereau d’inscription contient les informations fondamentales afférentes au prêt qui a été consenti ainsi que les informations fondamentales sur l’hypothèque qui a été prise pour garantir le remboursement de la créance par l’emprunteur.

Sans être un spécialiste de la publicité foncière, il est possible d’obtenir facilement la copie d’une hypothèque en utilisant les prestations du site www.qui-est-proprietaire.com dont l’objectif est de faciliter et de démocratiser l’accès aux informations immobilières publiques.

En indiquant uniquement l’adresse postale ou l’adresse cadastrale d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain, vous pourrez obtenir la copie de l’hypothèque qui le grève.

Il est même possible de reconstituer l’histoire patrimoniale d’un bien immobilier et de retrouver des anciennes hypothèques qui avaient été prises par le passé mais qui ont déjà été levées.

La simplicité de la démarche est identique à celle usuellement proposée par le site www.qui-est-proprietaire.com : en indiquant une information minimale (l’adresse postale ou l’adresse cadastrale du bien immobilier) vous pourrez obtenir un document dont l’obtention peut se révéler complexe et aléatoire pour un néophyte. L’objet est de gagner en temps et en efficacité en déléguant les démarches administratifs et les formulaires d’interrogation au fichier immobilier.

Il est ainsi possible de retrouver et de déterminer l’état d’endettement d’un bien immobilier et de son propriétaire. Il est possible de consulter le document d’inscription de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers qui a été publié au fichier immobilier. Toutes les démarches s’effectueront en ligne.

Une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sont des garanties réelles et immobilières : elles portent sur un bien immobilier déterminé et elles suivent le bien immobilier pour offrir au prêteur une garantie et une sûreté de remboursement.

L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers sont des garanties très efficaces qui assurent au prêteur d’obtenir le remboursement de l’argent prêté au propriétaire du bien donné en garantie.

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Comment obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Les règles d’urbanisme permettent de déterminer la constructibilité et les contraintes réglementaires d’un immeuble.

Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à un immeuble donné, le moyen le plus efficace demeure de demander et d’obtenir un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme peut désormais être obtenu en ligne par le biais du site www.qui-est-proprietaire.com.

Dans l’optique de faciliter et de démocratiser l’accès à l’information immobilière qui est publique, le site www.qui-est-proprietaire.com étoffe ses prestations et offre la possibilité de déléguer complètement les démarches afférentes à la demande et à l’obtention d’un certificat d’urbanisme.

Dès validation de votre commande sur le site, la demande de certificat d’urbanisme est préparée pour être adressée aux services instructeurs.

Dès réception de la réponse des services instructeurs, et au maximum sous un délai réglementaire d’un mois, vous pourrez obtenir un certificat d’urbanisme délivré sur le bien immobilier qui vous intéresse.

Il suffit uniquement d’indiquer une adresse postale ou cadastrale et toutes les démarches seront effectuées pour vous dans l’optique d’offrir une expérience simplifiée de la recherche des certificats d’urbanisme.

Obtenir un certificat d’urbanisme permet de s’informer sur les règles fixées au POS ou au PLU et s’appliquant sur votre maison, votre immeuble ou votre terrain.

Consulter un certificat d’urbanisme permet ainsi de connaitre les servitudes d’utilité publique qui peuvent grever un bien immobilier. L’urbanisme évoluant rapidement, les règles sont mouvantes et il est important de se tenir au courant de ces évolutions réglementaires qui concernent directement votre propriété et qui ont un impact sur sa valorisation.

Simplifiez-vous la recherche d’information immobilière avec le site www.qui-est-proprietaire.com ! Vous n’avez plus aucun formulaire à remplir, plus aucun service instructeur à contacter, plus aucun renseignement complémentaire à transmettre : vous obtenez un certificat d’urbanisme uniquement en indiquant une adresse postale ou une adresse cadastrale !

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Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !

Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires.

Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la clé de répartition des charges de copropriété.

Le règlement de copropriété est le document indispensable de chaque copropriétaire.

Les prestations de www.qui-est-proprietaire.com s’étendent désormais à la recherche et à la transmission de la copie des règlements de copropriété.

L’immeuble évoluant avec le temps, le règlement de copropriété peut faire l’objet de modificatifs qui devront être publiés au fichier immobilier.

Retrouver chaque modificatif implique normalement de connaitre les références de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété et de chacun de ses modificatifs.

Dans l’optique de faciliter la consultation du fichier immobilier, www.qui-est-proprietaire.com permet aujourd’hui de commander en ligne un règlement de copropriété ou un de ses modificatifs.

Il suffit de valider votre commande sur le site et toutes les démarches seront effectuées pour vous dans l’optique de ne vous transmettre que le résultat : la copie du règlement de copropriété que vous cherchez ou que vous avez perdu.

Obtenir le règlement de copropriété et ses modificatifs successifs est d’autant plus important qu’il faut pouvoir les communiquer à l’acquéreur potentiel de son lot de copropriété afin qu’il puisse prendre connaissance des règles de fonctionnement et de vie au sein de l’immeuble.

Les recherches se basent uniquement sur une adresse postale ou sur une adresse cadastrale pour retrouver la copie du règlement de copropriété d’origine ou d’un des modificatifs au règlement de copropriété de l’immeuble.

Obtenir un règlement de copropriété en ligne n’aura jamais été aussi facile !

Il convient cependant d’anticiper vos recherches car la collecte d’un règlement de copropriété est ardue et l’obtention d’un règlement de copropriété prend usuellement entre trois et quatre semaines.

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La nouvelle plaquette de présentation des services de consultation des fichiers immobiliers est en ligne !

  • Comment obtenir rapidement et simplement un titre de propriété ?
  • Comment demander en ligne un état hypothécaire ?
  • Comment obtenir l’identité et les coordonnées d’un propriétaire immobilier ?

Consulter la nouvelle plaquette de présentation des potentialités du site http://www.qui-est-proprietaire.com !

Pour obtenir toutes les précisions, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Presentation de qui-est-proprietaire – recherche de titre de propriete et demande etat hypothecaire en ligne

Tous les services des spécialistes de l’information immobilière synthétisés dans une nouvelle plaquette de présentation. Toujours dans l’optique de simplifier et de démocratiser l’accès à l’information immobilière !

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Comment vérifier une succession et la dévolution des biens d’un défunt ?

Suite au décès d’une personne, le notaire établi un acte de notoriété qui a vocation à définir officiellement les héritiers du défunt.

Les héritiers du défunt peuvent être légaux : ils héritent en application de la loi qui prévoit un ordre successoral basé sur des présomptions d’affection.

Les héritiers du défunt peuvent bénéficier d’un testament qui leur attribue tout ou partie du patrimoine du défunt.

Le notaire procède ensuite à la mise à jour du fichier immobilier de la publicité foncière en publiant une attestation immobilière qui permet de faire passer les biens immobiliers qui appartenaient au défunt au nom du ou des héritiers qui deviennent les nouveaux propriétaires.

Les éléments de la succession apparaissent donc dans l’attestation immobilière qui permet de muter les biens du défunt dans le cadre de la succession.

Il est possible de retrouver et d’obtenir la copie d’une attestation immobilière en partant de l’adresse d’un des biens immobiliers que possédait le défunt de son vivant.

Le site http://www.qui-est-proprietaire.com effectue pour les personnes intéressées l’ensemble des recherches aux fichiers immobiliers de la publicité foncière pour récupérer la copie des attestations immobilières dans l’optique de reconstituer la dévolution successorale d’une personne décédée.

Il convient de commander la Prestation intitulée TITRE DE PROPRIÉTÉ et de se laisser contacter par email pour organiser la recherche.

L’avantage de recourir aux services du site est de se faire assister par un professionnel spécialisé dans l’analyse du fichier immobilier de la publicité foncière. La recherche est en simplifiée et les délais se révèlent plus courts en raison de la technicité de la recherche.

Il est ainsi possible de reconstituer et de vérifier qui a hérité d’une personne défunte et/ou de retrouver ce que sont devenus les biens immobiliers d’une personne après son décès.

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L’information immobilière est libre et publique !

En France tout le monde dispose du droit d’interroger et de consulter les différents fichiers immobiliers tenus et mis à jour par l’administration fiscale. Il s’agit d’un droit important qui assure le fonctionnement efficace du marché immobilier en France.

Le système français de la publicité foncière est très efficace : il permet de ficher chaque bien immobilier et de connaître chaque propriétaire d’un bien immobilier. En principe aucun bien et aucun propriétaire n’échappe aux fichiers immobiliers publics en France.

L’une des premières garanties de la bonne tenue des fichiers immobiliers réside dans leur fonction fiscale ! L’administration doit connaître le propriétaire de chaque bien pour pouvoir émettre les rôles d’imposition des taxes foncières !

L’information immobilière relève donc du Public Data et il est possible de l’obtenir légalement et sans violer aucun secret.

Le site http://www.qui-est-proprietaire.com est dédié à aider les personnes dans leurs interrogations des fichiers immobiliers. L’objectif annoncé est : faciliter et démocratiser l’accès aux fichiers immobiliers. Désormais il n’est plus nécessaires de faire de longues études en publicité foncière pour savoir comment obtenir une information immobilière !

Toutes les demandes de consultation du fichier immobilier des services de la publicité foncière seront reçues et traitées en ligne. Il suffit de valider une commande et un accès facilité vous sera offert à l’ensemble des informations publiques immobilières.

Vous pourrez obtenir la copie de titre de propriété, la copie de servitudes, la copie d’emprunts ou d’hypothèques …

Vous pourrez demander et obtenir des réponses à des demandes d’états hypothécaires en lignée …

Vous pourrez obtenir les biens immobiliers d’une personne ou l’identité du propriétaire d’un bien … Rien ne sera plus simple que de consulter un annuaire immobilier inversé accessible en ligne.

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La généalogie immobilière !

La généalogie est l’étude du passé, l’étude de l’histoire.

L’objectif de la généalogie est de retracer l’historique et de retracer les liens qui existent entre des personnes et des faits.

La généalogie immobilière consiste également à rechercher l’histoire d’un bien immobilier qu’il s’agisse de :

  • L’histoire d’un immeuble,
  • L’histoire d’un terrain,
  • L’histoire d’une maison,

Il s’agit de reconstituer la liste des précédents propriétaires et de connaître l’évolution de la valeur vénale.

La généalogie immobilière permet de répondre à des questions telles que :

  1. Qui était l’ancien propriétaire ?
  2. Depuis quand cet immeuble est-il dans ma famille ?
  3. Ce terrain a-t-il appartenu à l’un de mes ancêtres ?
  4. Combien de donations sont-elles intervenues ?
  5. Quelle était la valeur vénale de mon château ?

Pour faciliter la généalogie immobilière, la Recherche Historique de propriété a été créée !

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Pourquoi est-il si compliqué de retrouver toutes les propriétés d’une personne et d’identifier son patrimoine immobilier ?

La France connait l’un des meilleurs systèmes de fichiers immobiliers au monde. De nombreux pays, comme la Chine, s’en inspire aujourd’hui.

Le cadastre, mis en place après la révolution française, est tenu par l’administration fiscale.

Le cadastre donne une adresse cadastrale à chaque bien immobilier.

Contrairement à une adresse postale, une adresse cadastrale contient uniquement une Section et un Numéro. Éventuellement, lorsque le bien immobilier est soumis au régime de la copropriété ou à une division en volumes, l’adresse cadastrale contient également un numéro de lot ou un numéro de volume.

Chaque bien immobilier en France a donc une adresse postale et une adresse cadastrale.

Il est facile de consulter les plans du fichier cadastral et de se rendre compte de son efficacité en se connectant sur le site internet de l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr. L’interface est très simple d’usage puisqu’il permet de rechercher un bien tant en partant d’une adresse cadastrale qu’en partant d’une adresse postale. Une adresse postale vous permettra ainsi de retrouver l’adresse cadastrale de votre maison ou du bien immobilier qui vous intéresse.

En partant de cette adresse cadastrale, et en interrogeant le fichier immobilier mis à jour par l’administration fiscale, il est possible de trouver et de connaitre le propriétaire de chaque bien immobilier en France.

La difficulté pour retrouver tous les immeubles d’une personne ne réside donc pas dans l’absence de base de données. Le « Public Data » du fichier immobilier contient toutes les informations immobilières que l’on peut souhaiter : date d’acquisition, prix d’acquisition, identité du propriétaire …

La difficulté pour identifier tous les biens immobiliers d’une personne réside surtout dans le fait que le fichier immobilier français est fractionné en plus de 300 fichiers distincts ayant des périmètres géographiques complémentaires.

Par le biais de la recherche immobilière nationale et historique, un nouveau mode de recherche de tous les biens immobiliers d’une personne a été mis en place. Il suffit de se connecter au site internet Qui-est-proprietaire.com et de commander la recherche pour obtenir un renseignement complexe à identifier et pour retracer toute l’histoire immobilière d’une personne.

Il suffit d’indiquer l’identité de la personne concernée : son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ou son numéro SIREN s’il s’agit d’une société.

Le site se charge ensuite d’organiser une recherche méthodique et de vérifier auprès de toutes les sources publiques pour retrouver tous les biens immobiliers de cette personne. Une telle recherche immobilière nationale et historique est particulièrement exhaustive car elle permet même de retrouver les biens qui ont été sa propriété par le passé mais qui ont été donnés ou vendus depuis longtemps.

Il s’agit de l’unique moyen ouvert en France pour retrouver tous les immeubles, présents ou passés, d’une personne physique ou d’une personne morale, en France.

Le site Qui est propriétaire est le seul à offrir un tel service novateur : le coût est de 7.900 € et il inclut l’intégralité des recherches sur l’intégralité des communes et des départements de France.

En une quinzaine de jours, l’ensemble des biens immobiliers en France seront vérifiés et tous les biens appartenant ou ayant appartenu à la personne concernée seront identifiés.

Pour chaque bien identifié, un résumé sera établi indiquant l’identité du ou des propriétaires, la date d’acquisition, l’origine de propriété, le coût d’acquisition et le cas échéant le devenir dudit immeuble : a-t-il été donné, a-t-il été revendu, a-t-il été apporté à une société ?

En pratique, le site fonctionne comme un annuaire immobilier inversé qui permet de retrouver tous les biens immobiliers d’une personne.

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Etat hypothecaire : commander en ligne et tout connaître du relevé hypothécaire !

L’état hypothécaire est un document administratif officiel émanant des services de la publicité foncière (anciennement les conservations des hypothèques). L’état hypothécaire ne révèle pas uniquement les inscriptions hypothécaires qui peuvent porter sur un bien immobilier en garantie du remboursement d’une dette.

La réponse à une demande d’état hypothécaire est en réalité un extrait du fichier immobilier tenu par les services de la publicité foncière et il comprendra de nombreux renseignements immobiliers :

  • le ou les propriétaires successifs du bien immobilier,
  • un relevé des inscriptions hypothécaires (inscriptions conventionnelles, légales, judiciaire ou du trésor public) et des actes concernant l’immeuble ou le propriétaire (vente immobilière, donation, succession, jugement, saisie immobilière …)
  • les charges réelles qui peuvent porter sur le bien immobilier comme un commandement de saisie, ou l’existence de servitudes par exemple.

Les notaires en collaboration avec les services de la publicité foncière inscrivent sur le fichier immobilier l’ensemble des actes juridiques qui portent sur un bien immobilier.

  1. La demande d’état hypothécaire peut consister en une demande personnelle (on parle alors de fiche propriétaire) qui nécessite l’identité du propriétaire concerné (Nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance).
  2. La demande d’état hypothécaire peut consister en une demande « réelle » (on parle alors de fiche d’immeuble) qui nécessite uniquement l’adresse postale ou l’adresse cadastrale. L’adresse postale d’un bien immobilier est suffisante pour demander un état hypothécaire.

Pour lever une demande d’état hypothécaire la société www.qui-est-proprietaire.com est une société privée de services facilitant et démocratisant l’accès au service public de la Publicité Foncière. Une véritable expérience de la publicité foncière doublée à une réelle connaissance de l’administration publique sont deux atouts offerts par nos services.

Nos experts sont en contact avec les 355 bureaux des services de la publicité foncière (anciennement les 355 Bureaux des Conservations des Hypothèques) ainsi qu’avec le livre foncier. L’objectif est de faciliter et d’accélérer l’obtention des états hypothécaires commandés. Avec un prix forfaitaire par demander, vous pouvez maîtrisez le coût de votre recherche et vous pouvez en sécurise l’efficacité.

L’assistance de www.qui-est-proprietaire.com dans la demande des états hypothécaires est une garantie pour :

  • Maîtriser et Réduire les délais de réception des demandes,
  • Assurer l’exécution des réquisitions et l’effectivité du résultat,
  • Empêcher toutes erreurs dans la demande qui engendrerait un retard potentiellement préjudiciable.

Pour commander une demande d’état hypothécaire en ligne, il vous suffit de valider la prestation intitulée ‘Etat hypothécaire » sur le site :

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Dès validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous par email pour organiser votre demande.

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Comment rechercher le propriétaire d’une maison ou le propriétaire d’un bien immobilier ?

Comment faire pour trouver le propriétaire d’une maison ou le propriétaire d’un bien immobilier ? Comment connaitre les coordonnées postales d’un propriétaire et comment entrer en contact avec le propriétaire d’un bien immobilier ?

Une première solution (qui ne fonctionnera pas pour les terrains mais qui peut être efficace pour une maison) peut consister à se présenter à la porte et à interroger les occupants en espérant, s’ils ne sont que locataires, qu’ils connaissent l’identité et les coordonnées du propriétaire.

L’inconvénient de cette solution est l’absence totale de discrétion et un risque important d’erreur. Il faut éventuellement avoir le possibilité de se déplacer et être prêt à affronter une discussion avec des occupants que l’on ne connait pas et qui ne seront pas forcément dans l’optique d’offrir un renseignement.

Que faire pour trouver le propriétaire d’une maison qui a l’air abandonnée ou vide ou que personne n’occupe !

A qui faut-il s’adresser pour connaitre l’identité d’un propriétaire et ses coordonnées ?

Il suffit de se connecter au site www.qui-est-proprietaire.com et de commander la recherche intitulée « Identité d’un propriétaire ».

Valider votre commande et nous vous adressons un email pour organiser votre recherche.

Il n’est plus nécessaire d’être un expert en publicité foncière pour consulter le fichier immobilier. Indiquer-nous uniquement une adresse postale ou une adresse cadastrale et nous vous transmettrons l’identité et les coordonnées postales des propriétaires.

Nous pourrons vous transmettre les informations immobilières concernant tous les types de biens immobiliers : maison, appartement, immeuble, parcelle de terrain

Chaque bien est inscrit au fichier immobilier de la publicité foncière couplé au cadastre. Grâce à l’administration fiscale, il est possible de connaitre le propriétaire de chaque bien immobilier en France. Inversement, en partant de l’identité d’une personne (c’est-à-dire de son nom de naissance, de ses prénoms et de sa date et de son lieu de naissance), il est possible de retrouver les biens immobiliers qui lui appartiennent.

L’utilité de l’identification d’un propriétaire est indéniable. Nous vous transmettrons l’identité du propriétaire ainsi que les coordonnées postales du propriétaire. Habituellement le délai de recherche et d’identification d’un propriétaire est de 5 à 6 jours.

La plus-value apportée par la prestation intitulé « Identité d’un propriétaire » réside dans la simplicité et la rapidité du service. Toutes les démarches seront réalisées dans l’optique de pouvoir vous transmettre uniquement le résultat qui vous intéresse.

Nos recherches permettent également de distinguer les propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.

Dans l’hypothèse où un bien immobilier serait détenu en indivision, nous pourrons vous transmettre l’identité et les coordonnées de tous les indivisaires.

Dans l’hypothèse où le bien immobilier serait détenu par une société, nous pourrons vous transmettre son nom, son numéro SIREN, son siège social ainsi que le nom de son représentant légal.

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Vérifier les déclarations de patrimoine ? Découvrir les omissions de biens immobiliers ?

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir vérifier les déclarations de patrimoine qui se démocratisent de nos jours ?

Qui n’a jamais soupçonné certaines affirmations patrimoniales d’être fausses ou tronquées ?

N’est-il pas possible pour les adeptes de la transparence affichée d’oublier certains de leurs biens immobiliers ?

Les déclarations de principe sont-elles réellement contrôlées ? Dispose-t-on des moyens nécessaires pour contrôler les inventaires patrimoniaux qui nous sont de plus en plus souvent affichés ?

Des affirmations de patrimoine sans contrôle sont-elles véritablement un progrès vers plus de transparence publique ?

Avec la création du site www.qui-est-proprietaire.com, toute personne qui le souhaite peut désormais vérifier les déclarations de patrimoine faites rapidement par de nombreuses personnes se targuant de transparence patrimoniale.

Avant de procéder à une déclaration de l’étendu de son patrimoine, il convient d’être exhaustif ou de s’exposer à la découverte de ses omissions fautives.

La transparence est désormais de mise car par le biais de la recherche historique nationale et immobilière, il nous suffit de partir de l’identité d’une personne pour reconstituer tout son historique patrimonial.

Chaque acquisition, chaque vente, chaque héritage a laissé une trace indélébile au fichier immobilier de la publicité foncière. Pour le professionnel qui sait où et comment chercher, rien ne reste oublié ou secret. Les années qui passent n’effacent pas les mutations immobilières intervenues.

La transparence a son média. La transparence est possible.

Espérons que la disponibilité de l’information immobilière poussera à un accroissement réel d’honnêteté.

Il n’est désormais plus possible d’omettre sciemment de déclarer un bien immobilier ou le prix de vente d’un bien immobilier car par le biais de la recherche immobilière, historique et nationale, aucun bien immobilier ne pourra être caché et aucune vente ne pourra être oubliée.

En partant de l’identité d’une personne (c’est-à-dire de son nom de naissance, de ses prénoms et de sa date et de son lieu de naissance) nos experts vont réussir à reconstituer toute son histoire immobilière dans chaque région de France, dans chaque département de France, dans chaque commune de France.

L’opacité du fichier immobilier de la publicité foncière n’est plus une confortable protection aux oublis fautifs et aux déclarations mensongères.

En démocratisant l’accès et la consultation des fichiers immobiliers de la publicité foncière, www.qui-est-proprietaire.com a vocation à renforcer la transparence de notre démocratie.

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Comment demander un état hypothécaire en ligne sur le site www.qui-est-proprietaire.com ?

L’objectif du site www.qui-est-proprietaire.com est de faciliter l’obtention des informations immobilières contenues dans le fichier immobilier de la publicité foncière.

En partant d’une simple adresse postale ou en partant de l’identité d’une personne (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance), vous avez la possibilité de procéder facilement et rapidement à une demande d’état hypothécaire en ligne. L’avantage de notre site réside dans sa facilité (plus besoin d’être un expert de la publicité foncière pour demander un état hypothécaire) et dans son efficacité (nos experts en publicité foncière savent éviter les pièges retardant une réponse ou conduisant à une réponse inutilisable).

Dans ce post, nous allons expliquer la méthodologie permettant d’obtenir la réponse à une demande d’état hypothécaire en recourant à nos services.

La première étape consiste à rechercher notre site sur un moteur de recherche. Vous pouvez aussi cliquer sur le lien suivant pour économiser une étape : www.qui-est-proprietaire.com. Le lien à sélectionner est celui qui apparaît dans l’encadré rose.

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Vous arrivez ensuite sur la première page de présentation du site www.qui-est-proprietaire.com. Une fois sur cette page, vous pouvez sélectionner l’un des deux encadrés roses visant les demandes d’état hypothécaire.

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Vous arrivez ainsi à la page produit intitulé Etat Hypothécaire qui permet de demander un état hypothécaire en ligne. Vous pouvez alors choisir le nombre d’état hypothécaire que vous souhaitez demander puis sélectionner l’option « Ajouter au Panier ».

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 Après avoir vérifier l’objet de votre commande, vous pouvez en profiter pour indiquer vos éventuelles commentaires dans l’emplacement prévu à cet effet et apparaissant dans l’encadré rose. Il n’est pas nécessaire d’indiquer à cette étape l’identité de la personne concernée ou l’adresse postale du bien concerné car dès que votre commande sera validée, nous prendrons contact avec vous par email pour organiser votre recherche. Il faut enfin valider pour passer à la page d’identification.

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Sur la page d’identification, vous disposez de trois choix cornéliens : vous connecter en qualité de client déjà inscrit, vous inscrire ou commander sans vous inscrire.

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 Après vous être identité, il ne vous reste plus qu’à vérifier vos coordonnées et à Finaliser votre commande en cliquant sur l’icone dans l’encadré rose.

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  Le règlement intervient en ligne de manière sécurisée. Il convient uniquement de sélectionner le type de votre carte bancaire : CB ou VISA.

Demander un etat hypothecaire en ligne - Etape 7 - Payer la commande

Vous êtes ainsi redirigé automatiquement sur la plateforme de paiement sécurisée du Crédit Agricole. Indiquez vous coordonnées bancaires avant de valider et voilà !

Demander un etat hypothecaire en ligne - Etape 8 - Paiement sécurisé

Nous vous contactons ensuite par email pour organiser votre recherche. Rien de plus Simple, Rien de plus efficace !

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Comment consulter l’annuaire immobilier inversé ?

Comment découvrir le propriétaire d’un bien immobilier en partant d’une adresse postale ? Comment découvrir les biens immobiliers d’une personne identifiée ? Comment vérifier qu’une personne est bien propriétaire d’un bien et qu’elle n’est pas mythomane ? Comment trouver les biens immobiliers d’une personne ?

Le fichier immobilier de la publicité foncière en France est public et il fonctionne comme un annuaire immobilier et même comme un annuaire immobilier inversé : avec une adresse vous pouvez obtenir l’identité d’un propriétaire avec une identité vous pouvez obtenir la liste de ses propriétés immobilières.

Pour faciliter la consultation de cet « annuaire immobilier » nous avons créé le site internet www.qui-est-proprietaire.com et nous vous offrons les clés des services de la publicité foncière en France.

Nous mettons notre expertise en publicité foncière à votre service et nous pourrons répondre pour vous à de nombreuses questions telles que les suivantes :

  1. Qui est propriétaire de ce bien immobilier ? ou comment trouver le propriétaire d’un appartement, d’un terrain, d’un immeuble ou d’une maison ?
  2. Quels sont les propriétés immobilières (en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété) d’une personne donnée sur une commune déterminée ? ou comment identifier les biens immobiliers d’une personne sur une commune ?
  3. Quels sont les propriétés immobilières (maison, terrain, appartement, immeuble) dont une personne est propriétaire sur un département ? ou comment identifier les biens immobiliers d’une personne sur tout un département ?
  4. Quels sont les propriétés immobilières d’une personne donnée en France ? ou comment identifier les biens immobiliers d’une personne sur toute la France ? Il est ainsi possible connaitre tout le patrimoine immobilier d’une personne sur toute la France.

Pour effectuer vos recherches, nous nous occupons de toutes les démarches auprès de toutes les administrations compétentes et nous ne vous adressons que ce qui vous intéresse : le résultat de votre recherche.

Après avoir validé votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche et obtenir les éléments importants comme l’adresse du bien immobilier concerné ou l’identité de la personne concernée c’est-à-dire son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance.

Découvrez un véritable annuaire immobilier et comme un véritable annuaire immobilier inversé : le site internet www.qui-est-proprietaire.com.

Nous offrons une garantie : 100 % Satisfait ou 100 % Remboursé !

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www.qui-est-proprietaire.com

Notre site internet www.qui-est-proprietaire.com a pour volonté de faciliter l’accès au fichier immobilier et de répondre aux questions que nous pouvons nous poser telles que :

  1. Qui est propriétaire de ce bien immobilier ? Quelle est l’identité du propriétaire d’une propriété immobilière et quelles sont ses coordonnées postales ?
  2. Où est passé mon titre de propriété perdu ? Comment retrouvé un titre de propriété égaré ? Puis-je obtenir la copie du titre de propriété d’une personne ?
  3. Comment obtenir une réponse rapide à une demande d’état hypothécaire ? Comment demander en ligne un état hypothécaire et obtenir une réponse utilisable ?
  4. Puis-je reconstituer l’histoire d’un bien immobilier ?
  5. Comment connaître les biens dont une personne est propriétaire sur une commune ?
  6. Comment connaître les biens dont une personne est propriétaire sur un département ?
  7. Comment connaître les biens dont une personne est propriétaire sur toute la France ?
  8. Comment rechercher une personne perdue par le biais du fichier immobilier ?
  9. Comment retrouver une personne disparue par la publicité foncière ?

La majorité de nos prestations ont été créées et imaginées à la demande des usagers de notre site et nous espérons continuer notre approche collaborative avec les usagers de notre site www.qui-est-proprietaire.com.

La valeur ajoutée principale de notre site est la facilité d’utilisation. Après avoir choisi la prestation qui vous intéresse et après avoir validé votre commande, nous vous contactons par email pour organiser votre recherche.

Nous avons besoin d’une adresse postale ou de l’identité de la personne qui fait l’objet de la recherche.

Notre site fonctionne comme un annuaire immobilier et comme un annuaire immobilier inversé.

Nous effectuons ensuite l’ensemble des démarches pour vous apporter simplement la réponse à votre demande comme si vous aviez uniquement à rechercher dans un annuaire de l’immobilier ou un annuaire inversé de l’immobilier.

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L’annuaire immobilier et l’annuaire inversé de l’immobilier !

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir saisir une adresse postale pour obtenir l’identité et les coordonnées du propriétaire ?

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir saisir l’identité d’une personne pour obtenir la liste de ses biens immobiliers sur une commune, sur un département ou sur toute la France ?

Le site www.qui-est-proprietaire.com est un véritable annuaire de l’immobilier : avec la prestation intitulée « IDENTITÉ D’UN PROPRIÉTAIRE » et pour 59 € nous vous indiquons l’identité et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble dont vous nous précisez l’adresse postale. Le site fonctionne comme un annuaire immobilier : indiquez nous une adresse et nous vous donnons l’identité et les coordonnées du propriétaire.

Le site www.qui-est-proprietaire.com fonctionne également comme un annuaire inversé de l’immobilier : donnez nous une identité et nous retrouver tous les biens immobiliers de la personne qu’ils s’agissent d’appartements, de maisons, de terrains ou d’immeubles, qu’elle les détienne en pleine propriété, en indivision, en usufruit ou en nue-propriété.

Le périmètre de la recherche peut être plus ou moins important.

La prestation intitulée « RECHERCHE IMMOBILIÈRE » permet de retrouver tous les biens d’une personne sur une commune pour 59 €. Nous retrouverons tous les immeubles (maison, appartement, terrain, immeuble) qu’ils soient détenus en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.

La prestation intitulée « RECHERCHE IMMOBILIÈRE DÉPARTEMENTALE » permet de retrouver tous les biens d’une personne sur un département pour 390 €. Nous retrouverons tous les immeubles (maison, appartement, terrain, immeuble) qu’ils soient détenus en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.

La prestation intitulée « RECHERCHE IMMOBILIÈRE NATIONALE » permet de retrouver tous les biens d’une personne sur toute la France pour 7.900 €. Nous retrouverons tous les immeubles (maison, appartement, terrain, immeuble) qu’ils soient détenus en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.

Le seul véritable site offrant un annuaire de l’immobilier et un annuaire inversé de l’immobilier : www.qui-est-proprietaire.com.

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www.demander-un-etat-hypothecaire.com

Compte tenu des diverses et nombreuses questions que nous recevons concernant la question spécifique des demandes d’états hypothécaires, nous venons de créer un blog dédié à ce sujet : www.demander-un-etat-hypothecaire.com.

L’objectif sera d’y évoquer les problématiques précises liées à la publicité foncière et aux demandes d’états hypothécaires.

Nous répondrons à des questions telles que :

Qui peut demander un état hypothécaire ? Un notaire, un avocat, un huissier, un créancier, toute personne ?

Pourquoi demander un état hypothécaire ? Quel est l’intérêt précis d’un état hypothécaire ? Quelle est sa valeur officielle ? Constitue-t-il un mode de preuve opposable en justice ?

Comment demander un état hypothécaire ? Faut-il remplir un formulaire Cerfa ? Quel est le délai de réponse du site www.qui-est-proprietaire.com ? Quel est la plus-value que nous pouvons apporter dans vos recherches ?

Quels sont les éléments d’information nécessaires pour demander un état hypothécaire ? Une adresse, une identité suffisent-elles ?

Toutes ces questions seront évoquées et trouverons réponses sur le site : www.demander-un-etat-hypothecaire.com.

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Que peut-on faire avec une adresse postale ?

Avec une adresse postale on peut faire pas mal de chose !

On peut se rendre sur les lieux avec son GPS.

On peut adresser un courrier postal.

On peut faire un survol avec Google earth.

On peut identifier une parcelle cadastrale sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Grâce au site www.qui-est-proprietaire.com on peut aussi faire plusieurs autres choses ! Et on peut notamment accéder au fichier immobilier de la publicité foncière !

On peut identifier le propriétaire par le biais de la prestation « IDENTITÉ D’UN PROPRIÉTAIRE« . On peut connaître le propriétaire et surtout ses coordonnées postales pour le contacter s’il ne réside pas sur place.

On peut demander un état hypothécaire par le bais de la prestation « ÉTAT HYPOTHÉCAIRE« .
On peut ainsi connaître l’identité du propriétaire et savoir quand et comment il est devenu propriétaire : par donation, par succession, par acquisition … On peut également connaître le prix d’acquisition du propriétaire.

Le meilleur moyen de négocier un prix est souvent de connaître le prix payé par son vendeur.

On peut obtenir le titre de propriété par le biais de la prestation « TITRE DE PROPRIÉTÉ« .
On peut ainsi découvrir l’origine de propriété d’un bien et connaître les précédents propriétaires ainsi que les éventuelles servitudes grevant l’immeuble ou la maison ou le terrain.

Avec une adresse postale et Notre site www.qui-est-proprietaire.com on peut retrouver toutes les informations immobilières !

Notre site fonctionne véritablement comme un simple annuaire immobilier et même comme un efficace annuaire inversé de l’immobilier !

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Peut-on connaître les biens d’une personne ?

Avec l’identité d’une personne il est possible d’identifier tous ses biens immobiliers : ses maisons, ses appartements, ses terrains et ses immeubles.

Le sésame qui permet de retrouver tous les immeubles consiste en l’identité d’une personne.

Pour une société il s’agit de son nom et de son siège social. Un numéro SIREN est également suffisant.

Pour une personne physique il s’agit de son nom et de ses prénoms ainsi que sa date et son lieu de naissance. Avec tous ces éléments qui constitue l’identité d’une personne nous pouvons retrouver tous les biens immobiliers dont elle est propriétaire et même tous les biens immobiliers dont elle a été propriétaire.

Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet de consulter le fichier immobilier de la publicité foncière et de retrouver plusieurs informations immobilières.

En partant de l’identité d’une personne le site permet :

– D’identifier les biens immobilier dont une personne est propriétaire sur une commune : il s’agit de la prestation « RECHERCHE IMMOBILIÈRE« . Dès que vous avez validé votre commande, nous vous contactons par email pour définir la commune qui vous intéresse et obtenir l’identité de la personne concernée.

– De retrouver tous les biens immobiliers dont une personne a pu être propriétaire dans une commune : il s’agit de la prestation intitulée « RECHERCHE HISTORIQUE DE PROPRIÉTÉ« . Nous pourrons ainsi identifier les biens immobiliers qu’il a pu hériter ou qu’il a pu acheter même s’il n’en n’est plus propriétaire à ce jour. En effet, les données du fichier immobilier de la publicité foncière sont indélébiles et imprescriptibles : nous pouvons toujours les retrouver.

– De découvrir les biens immobiliers dont une personne est propriétaire sur tout un département : il s’agit de la prestation « RECHERCHE IMMOBILIÈRE DÉPARTEMENTALE ET HISTORIQUE« . En partant de l’identité d’une personne, nous effectuons une recherche dans toutes les communes du département pour pouvoir identifier et connaître tous les biens dont elle est propriétaire. Dans le cadre d’une telle recherche nous en profitons pour identifier tous les biens immobiliers dont la personne a pu être propriétaire dans le département même si elle les a déjà revendus ou même si elle les a déjà donnés.

– De rechercher dans toutes les communes de France, les biens dont une personne est propriétaire « RECHERCHE NATIONALE ET HISTORIQUE« . Il s’agit d’une recherche complexe qui implique de vérifier les biens immobiliers dont la personne peut être propriétaire ou dont la personne a pu être propriétaire dans toutes les communes de France.

Donnez nous une identité et nous découvrirons tous les biens immobiliers lui appartenant en France !

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Comment accéder à la publicité foncière ? Comment consulter le fichier immobilier ?

L’administration fiscale française tient à jour le fichier immobilier de la publicité foncière.

La publicité foncière permet de rendre public et de rendre opposable toutes les mutations immobilières intervenant en France. Chaque donation, chaque vente, chaque succession est enregistrée et référencée par les services de la publicité foncière qui remplacent désormais les anciens bureaux de la conservation des hypothèques.

Chaque acte notarié constatant la mutation d’un bien immobilier (maison, terrain, appartement ou immeuble) est ainsi archivé et conservé par l’administration fiscale après avoir été analysé et reporté sur le fichier immobilier.

L’administration délivre des copies du fichier immobilier au regard d’un bien immobilier donné ou au regard d’une personne identifiée : il s’agit des réponses aux demandes d’état hypothécaire. L’état hypothécaire permet ainsi de connaître le propriétaire d’un bien immobilier ainsi que la date d’acquisition et le prix d’acquisition d’un bien immobilier. Pour obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire, il suffit de se connecter sur notre site www.qui-est-proprietaire.com et de commander la prestation « ÉTAT HYPOTHÉCAIRE« . Nous prenons ensuite contact avec vous par email pour organiser votre recherche et votre demande d’état hypothécaire. Il suffit de nous indiquer une adresse postale et nous effectuons l’intégralité des démarches auprès des bureaux de la publicité foncière pour vous.

Par le biais de la publicité foncière et du fichier immobilier, nous sommes également en mesure de retrouver un acte notarié ou un titre de propriété. Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet aussi de commander la prestation « TITRE DE PROPRIÉTÉ » par le biais de laquelle nous effectuons pour vous la recherche du titre de propriété d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain pour vous. Dès votre commande validée, nous prenons contact avec vous par email pour définir les modalités de la recherche. Nous pouvons partir d’une adresse postale ou de l’identité d’une personne.

Pour les recherches complexes n’hésitez pas à nous contacter par email sur notre adresse contact@qui-est-proprietaire.com !

Le fichier immobilier est imprescriptible et indélébile : par conséquent nous pouvons effectuer des recherches anciennes sur n’importe quel bien de France.

Au maximum, nous pouvons retrouver tous les biens dont une personne a pu être propriétaire en France : il s’agit d’une spécificité unique et d’une prestation s’intitulant la recherche nationale.

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Comment retrouver le titre de propriété de ses parents ou de ses grands-parents ?

Il est possible de retrouver le titre de propriété de ses ancêtres qu’il s’agisse de ses parents, père ou mère, ou de ses grands-parents, grand-père ou grand-mère.

L’histoire d’une famille, l’histoire d’une lignée, passe aussi par son histoire patrimoniale et immobilière. La maison de famille, le château de famille, est souvent un élément fondamental de l’histoire familial.

Le titre de propriété de la maison de famille recèle de nombreuses informations sur l’histoire de la famille. L’origine de propriété permet de reconstituer les étapes d’une famille de faire un retour dans le passé et dans l’histoire.

Le site www.qui-est-proprietaire.com permet de retrouver le titre de propriété direct d’un bien immobilier par le biais de sa prestation « TITRE DE PROPRIÉTÉ » dont le coût est de 79 €. Il suffit de nous indiquer une adresse postale et nous retrouvons le titre de propriété de tout bien immobilier. La simplicité de la recherche est exceptionnelle car nous n’avons pas besoin des références de publication qui constituent le sésame traditionnel de la publicité foncière. En résumé : indiquez nous une adresse et nous retrouverons le titre de propriété !

Si vous le souhaitez, nous pouvons même rechercher un titre antérieur au titre de propriété direct. En effet, la publicité foncière permet de retrouver n’importe quel titre de propriété et ce même si le bien a déjà été revendu. Nous pouvons retrouver l’acte de vente ou l’acte d’acquisition de n’importe quelle personne et cela même si la personne n’est plus propriétaire du bien immobilier.

La recherche d’un titre de propriété, qu’il s’agisse d’un acte d’acquisition ou d’un acte de donation ou d’une succession, est possible soit en partant d’une adresse soit en partant de l’identité d’une personne.

Lorsque vous recherchez un titre de propriété qui est le titre de propriété actuel de la personne actuellement propriétaire, il suffit de commander la prestation « TITRE DE PROPRIÉTÉ » sur le site www.qui-est-proprietaire.com. Nous prenons ensuite contact avec vous par email pour organiser votre recherche.

Si vous souhaitez rechercher un titre antérieur de propriété, il convient de nous adresser un email sur l’adresse contact@qui-est-proprietaire.com pour nous indiquer l’objet de votre recherche. En fonction de l’ancienneté du titre de propriété antérieur, nous pourrons établir un devis spécifique lié à la complexité de la recherche.

Il faut savoir qu’il est possible de retrouver un titre de propriété ou un acte notarié très ancien. Nous avons déjà effectué des recherches allant jusqu’au 19ème siècle. Cependant, plus l’acte notarié est ancien et plus la recherche est compliquée. La recherche est toujours possible mais un devis spécifique à la recherche devra être effectué au préalable.

N’hésitez pas à nous solliciter pour des recherches de titres ou d’actes très anciens !

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Comment obtenir un acte de propriété ou un titre de propriété officiel ?

Obtenir un titre de propriété officiel ou un acte de propriété officiel est possible sur notre site www.qui-est-proprietaire.com.

Il suffit de nous indiquer une adresse postale et sans aucune autre référence nous vous adressons ensuite la copie du titre de propriété correspondant. Par titre de propriété, il fait parfois comprendre :

  • Un acte d’achat,
  • Un acte de donation,
  • Un acte de donation-partage,
  • Une attestation immobilière suite à un décès,
  • Un partage successoral,
  • Un changement de régime matrimonial.

Dans tous les cas, quelques soir l’acte ou l’événement correspondant, nous retrouvons le titre de propriété officiel qui permet avec certitude de confirmer qu’un bien immobilier appartient à une personne déterminée.

Obtenir la copie d’un acte notarié authentique n’a jamais été si simple. Notre volonté est de faciliter l’accès aux fichiers immobiliers qui contiennent l’ensemble des titres de propriété de France. Notre plus-value réside dans l’efficacité et dans la simplicité de notre prestation.

Une simple commande et la simple indication de l’adresse du bien concerné et nous pouvons retrouver pour vous le titre de propriété officiel et vous en transmettre la copie.

Nous pouvons ainsi retrouver les titres de propriétés perdus ou égarés par leur propriétaire. Nous pouvons aider les héritiers du défunt à reconstituer le patrimoine de ce dernier. Nous pouvons éviter des contestations de voisinages en permettant de comparer les titres de propriétés respectifs et officiels de chacun.

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Comment éviter les dissimulations et les omissions de biens immobiliers dans une succession ? Comment détecter un recel successoral ?

Dans le cadre d’une succession, un héritier peut être tenté d’oublier de déclarer à ses cohéritiers certains biens immobiliers.

Une telle omission, une telle dissimulation successorale, a pour effet concret de l’avantager et de rompre l’égalité entre les héritiers. Il s’approprie ainsi un bien indûment.

L’hypothèse se rencontre notamment lorsque l’un des héritiers du défunt a bénéficié d’une donation. En principe, le montant de cette donation dont il a seul bénéficié doit être réévalué au jour du décès et le montant réévalué doit venir en diminution de sa part successorale. Un telle mécanisme d’imputation vise à respecter l’égalité entre les enfants en prenant en compte toutes les donations qui sont intervenues.

Lorsque la donation est ancienne, on ne peut en principe que compter sur la bonne foi de ses cohéritiers pour connaître les donations dont ils ont profité.

En effet., l’administration fiscale ne va s’intéresser qu’aux donations relativement récentes qui vont avoir un impact sur la liquidation des droits de succession.

Un héritier peut ainsi indûment oublier une donation et rompre l’égalité successorale à son profit.

Il s’agit d’un cas de recel successoral qui peut être sanctionné s’il est découvert.

Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet de faire apparaître les hypothèses de recels successoraux de plusieurs manières.

Il est ainsi possible de reconstituer complètement l’historique patrimonial et immobilier du défunt. Les recherches des biens immobiliers d’une personne peuvent s’effectuer sur une commune déterminée ou sur toutes les communes d’un département ou sur toutes les communes de France.

Il est ainsi possible de savoir précisément les maisons ou les terrais ou les appartements dont le défunt a été propriétaire et il est possible de déterminer précisément à qui il les a donné ou à qui il les a vendus tout en connaissant le prix exact de la vente.

La publicité foncière étant imprescriptible, nous pouvons retrouver même des actes très anciens.

Une autre solution consiste à vérifier les biens dont est propriétaire l’héritier qu’on soupçonne de recel successoral ou d’omission fautive dans le cadre de la succession.

Nous pouvons ainsi faire apparaître les biens immobiliers que son père ou sa mère ou son conjoint lui ont donné.

Dans le cadre d’une de nos recherches, nous avons ainsi retrouvé un terrain qui avait été « acquis » par l’un des héritiers alors qu’il était encore mineur et sans revenus ! En pratique, son père avait mis le terrain à son nom ce qui ne peut constituer qu’une donation indirecte rapportable à la succession.

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Comment vérifier le patrimoine en cas de divorce ? Comment contrôler le patrimoine en cas de divorce ?

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, l’un des époux peut être tenté de dissimuler une partie de son patrimoine immobilier.

En effet, l’un des époux a pu hériter de biens immobiliers ou ses parents ont pu lui donner une maison ou un appartement notamment dans le cadre d’une donation-partage visant à limiter la fiscalité d’une transmission successorale.

La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce et les pensions alimentaires étant déterminées en fonction des patrimoines respectifs des époux, il est important de pouvoir connaître et de pouvoir vérifier l’étendue du patrimoine immobilier de son conjoint.

Il existe deux solutions : il est possible de miser sur la bonne foi de son ancien conjoint malgré les conflits d’intérêts ou il est possible de vérifier méthodiquement le patrimoine immobilier de son ancien époux ou de son ancienne épouse.

Notre site internet www.qui-est-proprietaire.com permet ainsi de vérifier l’étendue et la consistance du patrimoine immobilier d’une personne, et en particulier de son conjoint ou d’une société détenue par son conjoint, sur toute la France, sur un département ou sur une commune.

Il est ainsi possible de procéder à un contrôle ponctuel en cas de doute sérieux sur l’omission ou la dissimulation d’un bien immobilier. Il est également possible de procéder à un contrôle systématique en vérifiant sur toutes les communes d’un département ou même en vérifiant dans toutes les communes de France.

À titre d’exemple, nous avons ainsi déjà pu identifier un bien immobilier qu’un époux avait acquis pendant le mariage en indivision avec sa maîtresse pour y loger cette dernière.

Les prestations de notre site permettent également de rassurer son ancien conjoint en lui communiquant une analyse extérieure et objective réalisée par notre site et confirmant la configuration d’un patrimoine immobilier. Il ne peut plus alors y avoir de crainte concernant une éventuelle dissimulation d’actif dans le cadre de la séparation.

Il faut savoir que les informations du fichier immobilier sont indélébiles et imprescriptibles. Nous pouvons ainsi reconstituer l’histoire immobilière d’une personne même plusieurs années après une acquisition et même plusieurs années après une revente.

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Consulter la publicité foncière ? Obtenir des renseignements immobiliers ?

Comment interroger les services de la publicité foncière ? Comment questionner les anciennes conservations des hypothèques qui mettent à jour le fichier immobilier des propriétés de France ?

Grâce au cadastre, www.cadastre.gouv.fr, et grâce à la publicité foncière, le propriétaire de chaque immeuble de France peut être identifier.

Pour chaque immeuble, pour chaque terrain, pour chaque maison, pour chaque appartement, il est possible de retrouver son adresse cadastrale, son propriétaire, son prix d’acquisition, sa date d’acquisition, ses précédents propriétaires, ses servitudes, ses hypothèques, ses saisies, son histoire !

Les registres officiels des propriétés en France sont tenus par l’administration fiscale et il est possible de les consulter pour obtenir toutes sortes d’informations immobilières afférentes à la propriété des biens.

Le site www.qui-est-proprietaire.com est le guide de la publicité foncière. Notre objectif est de faciliter l’accès aux informations du fichier immobilier.

Il suffit de nous contacter ou de commander l’une de nos prestations pour que nous consultions pour vous les fichiers immobiliers dans le but de vous transmettre rapidement les informations immobilières qui sont importantes :

Nous pouvons identifier le propriétaire d’un immeuble,
Nous pouvons demander des états hypothécaires,
Nous pouvons retrouver les immeubles d’une personne,
Nous pouvons obtenir la copie d’un titre de propriété.

N’hésitez pas à nous solliciter pour vos consultations de la publicité foncière !

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Connaître le propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain ou d’une maison ?

Comment connaître le propriétaire d’un terrain, d’un immeuble ou d’un terrain ?

Le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr permet de connaître l’adresse cadastrale d’un bien immobilier en partant d’une adresse postale.

Le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr ne communique cependant pas l’identité des propriétaires et ne communique cependant pas leurs coordonnées postales.

Alors comment trouver un propriétaire ?

Le site www.qui-est-proprietaire.com a été créé pour répondre à cette interrogation.

En partant d’une simple adresse, nous effectuons pour vous la recherche de l’identité et des coordonnées postales du propriétaire de la maison ou de l’immeuble qui vous intéresse.

En règle générale le délai de réponse est rapide et nous pouvons communiquer ces informations immobilières entre 4 à 8 jours après la validation de la commande.

L’objectif de notre site est de faciliter et de démocratiser l’accès aux fichiers immobiliers et aux informations immobilières pour assurer une égalité d’accès aux informations publiques.

Pour les immeubles en copropriété, nous pouvons effectuer une recherche spécifique et établir un listing des propriétaires des différents appartements.

N’hésitez pas à nous consulter pour vos recherches immobilières spécifiques !

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Comment trouver les biens d’une personne ? Comment trouver les immeubles dont une personne est propriétaire ?

Comment trouver tous les immeubles dont une personne est propriétaire ?

Aujourd’hui rien n’est plus simple ! Il suffit de se connecter sur notre site www.qui-est-proprietaire.com et de passer commande d’une recherche immobilière.

Nous pouvons identifier les biens dont une personne est propriétaire sur une commune, sur un département ou sur toute la France.

Le site www.qui-est-proprietaire.com est le seul à offrir une telle prestation. Donnez nous une identité et nous retrouverons tous les biens qu’une personne détient. Nous pouvons même retrouver tous les biens qu’elle a détenu par le passé même si elle n’en est plus propriétaire à ce jour.

Notre objectif est de démocratiser et de faciliter les investigations immobilières. En partant uniquement d’une identité vous pouvez ainsi connaitre dans le détail le patrimoine immobilier présent ou passé d’une personne. Son patrimoine immobilier n’aura ainsi plus de secret pour vous !

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez reconstituer l’historique patrimonial d’une personne.

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Comment trouver l’adresse d’un propriétaire ? Comment connaitre le nom d’un propriétaire ?

Comment trouver l’adresse d’un propriétaire ? Comment connaitre l’identité d’un propriétaire ? Comment obtenir les coordonnées d’un propriétaire ? Comment connaître le nom d’un propriétaire ?

Il s’agit de questions appelant de longues réponses !

La volonté de notre site internet est de démocratiser l’accès aux informations immobilières et de permettre à tous de connaître le nom et l’identité de ses voisins ou de découvrir le propriétaire du bien immobilier rêvé.

Pour connaître l’identité ou l’adresse postale d’un propriétaire immobilier, il suffit de se connecter à notre site internet et de sélectionner la prestation intitulée « Recherche de propriétaire ». Une fois votre commande validée, nous prendrons contact avec vous par email pour organiser votre recherche.

Il suffit de nous indiquer une adresse postale ! Nous nous occupons de toutes les démarches et effectuons toutes les recherches pour pouvoir vous fournir un résultat simple et efficace : une identité et une adresse postale !

N’hésitez pas à nous contacter et à nous solliciter pour vos recherches immobilières !

Nous avons souhaiter créer un véritable annuaire immobilier et un véritable annuaire inversé de l’immobilier dans l’optique d’une utilisation simple et efficace.

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Comment trouver un état hypothécaire ? Comment demander un état hypothécaire ?

Comment obtenir un état hypothécaire ? Il s’agit d’une question complexe à laquelle nous avons souhaité apporter une réponse très simple : il suffit de se connecter sur notre site WWW.QUI-EST-PROPRIETAIRE.COM et de sélectionner la prestation « Etat hypothécaire ».

Dès validation de votre commande, nous prenons contact avec vous par email pour valider votre recherche.

Dans la majorité des cas, il suffit de nous indiquer une adresse postale et nous nous chargeons de demander un état hypothécaire pour vous.

Dès obtention, l’état hypothécaire est scanné et il vous est transmis par email.

En règle général, nous pouvons vous transmettre l’état hypothécaire qui vous intéresse en une dizaine de jours.

Nous nous chargeons de l’intégralité des démarches et des paiements afférents. Nous sélections le service de la publicité foncière territorialement compétent et nous lui adressons une demande de renseignements sommaires urgente accompagnée du règlement financier afférent.

Notre volonté est de démocratiser la recherche foncière et de faciliter l’obtention d’état hypothécaire. Le fichier immobilier est un fichier public qui participe à la bonne information des citoyens. Nous agissons en qualité de mandataire et de facilitateur pour vos démarches de recherche d’états hypothécaires.

N’hésitez pas à nous solliciter ! Et visiter notre site !

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Commander un état hypothécaire ou rechercher l’identité d’un propriétaire ?

Lorsque l’on s’intéresse à un bien immobilier comme une maison, un terrain ou un immeuble, il est possible de procéder de deux manières différentes.

Il est tout d’abord possible de rechercher et de trouver l’identité d’un propriétaire et il est également possible de rechercher et de trouver ses coordonnées.

Il est également possible de demander un état hypothécaire que nous obtiendrons auprès du service de la publicité foncière compétent.

Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet de nous faire effectuer pour vous les deux types de recherche : nous pouvons identifier le propriétaire d’un immeuble et vous transmettre ses coordonnées postales et nous pouvons également demander pour vous un état hypothécaire et vous en transmettre la copie.

La recherche de l’identité d’un propriétaire est souvent deux fois plus rapide que l’obtention d’une réponse à une demande d’état hypothécaire.

Si vous êtes pressé, il convient plutôt de s’orienter vers une identification de propriétaire que nous intitulons « Recherche de propriétaire » ou « Recherche de l’identité d’un propriétaire« .

La réponse à une demande d’état hypothécaire présente cependant l’avantage d’être un petit peu plus détaillée qu’une identification de propriétaire. Un état hypothécaire va ainsi préciser la date d’acquisition du propriétaire, un état hypothécaire va ainsi préciser le prix d’acquisition du propriétaire, un état hypothécaire va ainsi préciser l’identité des anciens propriétaires ainsi que l’existence d’éventuelles servitudes.

Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet d’effectuer la demande d’un état hypothécaire ou la recherche de l’identité d’un propriétaire en partant simplement d’une adresse postale.

Le coût d’une identification de propriétaire est de 59 €.

Le coût d’une demande d’état hypothécaire auprès du service de publicité foncière est de 69 €.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions ou pour mettre en place des recherches immobilières spécifiques.

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Commander un titre de propriété ou commander un état hypothécaire ?

Il s’agit d’une question importante lorsque l’on réalise une investigation immobilière : mieux vaut-il rechercher et obtenir une demande d’état hypothécaire ou mieux vaut-il rechercher et obtenir la copie d’un titre de propriété ?

Le site www.qui-est-proprietaire.com permet à la fois de commander un titre de propriété et permet à la fois de commander un état hypothécaire.

La réponse à une demande d’état hypothécaire est environ deux fois plus rapide à obtenir que la copie d’un titre de propriété.

L’urgence de la demande est donc à prendre en considération !

Mais le titre de propriété contient beaucoup plus de détails sur une mutation ou sur un immeuble ou sur un propriétaire qu’un simple état hypothécaire.

Le titre de propriété indique notamment l’état civil complet du propriétaire. L’état hypothécaire ne mentionnera que le nom et la date de naissance du propriétaire.

Le titre de propriété pourra contenir des précisions sur le mode de financement et sur l’origine des fonds qui ont permis de payer le prix de vente. L’état hypothécaire n’indiquera que si un financement bancaire et hypothécaire a été souscrit ou non.

Le titre de propriété contiendra tous les détails sur la désignation et la description de l’immeuble objet de la mutation alors que l’état hypothécaire n’indiquera que l’adresse cadastrale (section et numéro et éventuellement le numéro de lot de copropriété).

Le titre de propriété présente donc plus de détails mais il est un peu plus long à obtenir qu’une demande d’état hypothécaire.

Commander un état hypothécaire ou commander une copie de titre de propriété est très simple sur note site www.qui-est-proprietaire.com : il suffit de choisir la prestation qui vous intéresse et de valider votre commande. Nous prenons ensuite contact avec vous par email pour organiser votre recherche. En règle générale, nous pouvons procéder à une demande d’état hypothécaire auprès du service de la publicité foncière ou délivrer une copie d’un titre de propriété en partant uniquement d’une adresse postale.

Le coût d’une demande d’état hypothécaire est de 69 €.

Le coût de l’obtention de la copie d’un titre de propriété est de 79 €.

N’hésitez pas à nous contacter pour organiser vos recherches immobilières !

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Investigation foncière sur tout un département : identifier les biens d’un propriétaire

La difficulté des recherches foncières limite souvent le périmètre de recherche. Le patrimoine d’une personne peut être reconstitué à l’échelle d’une commune identifiée ou d’un département mais une bonne organisation et une bonne connaissance des fichiers immobiliers est indispensable.

Le site www.qui-est-proprietaire.com a imaginé et mis en place une solution innovante qui permet de rechercher le patrimoine immobilier d’une personne donnée sur le périmètre de tout un département !

En indiquant l’identité d’une personne et le département concerné, il est ainsi possible de connaître tous les biens dont elle a été propriétaire ou dont elle est propriétaire sur le département.

Il est ainsi possible de retrouver tous les biens immobiliers dont une personne a hérité.

Il est ainsi possible de retrouver tous les biens immobiliers qu’une personne a acheté.

Il est ainsi possible de retrouver tous les biens immobiliers qu’une personne a vendu.

Il est ainsi possible de retrouver tous les biens immobiliers qu’une personne a donné.

En effet, le site www.qui-est-proprietaire.com met à disposition la liste des biens dont une personne est propriétaire à un instant donné dans tout un département mais aussi met à disposition la liste de tous les biens dans lesquels elle a eu des droits.

La recherche met en exergue les biens immobiliers en pleine propriété comme les biens immobiliers grevés d’un usufruit ou les biens immobiliers détenus en nue-propriété.

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Comment retrouver un titre de propriété ancien ou retrouver un titre de propriété perdu ?

En qualité de spécialiste des recherches immobilières, qui-est-proprietaire.com est en mesure de retrouver tous les titres de propriétés. Il peut s’agir d’un titre de propriété récent comme d’un titre de propriété ancien.

Grâce aux fichiers immobiliers et aux archives départementales, il n’est pas rare de pouvoir reconstituer la chaîne des titres de propriétés jusqu’au début des années 1900.

Retrouver le titre de propriété de ses parents ou de ses grands-parents est tout à fait possible.

De telles recherches historiques permettent également de vérifier les anciennes limites de propriétés et de vérifier l’existence d’anciennes servitudes ou d’anciens lotissements.

Compte tenu de la bonne organisation des fichiers français, il est exceptionnel de ne pas être en mesure de retrouver un titre de propriété.

La démarche de qui-est-proprietaire.com est de faciliter et d’accélérer les recherches de titre de propriété.

La simplicité est extrême puisque la recherche d’un titre de propriété nécessite uniquement de nous indiquer l’adresse postale du bien immobilier.

Le service proposé est ainsi des plus simples !

Il suffit de valider votre commande « Titre de propriété » sur le site internet www.qui-est-proprietaire.com et nous prenons contact avec vous par email pour organiser votre recherche.

La professionnalisation de nos recherches permet également d’optimiser les délais de recherche d’un titre de propriété et de les réduire au maximum.

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Une aide à la prospection directe !

Vous avez trouvé la maison à vendre de vos rêves ou la location de maison que vous souhaiteriez mais vous ne savez pas comment contacter directement le propriétaire ? De particulier à particulier ?

Pour lui proposer d’acheter sa maison ou de lui louer sa maison. A côté des annonces immobilières, il peut être intéressant de démarcher directement le propriétaire d’une maison ou le propriétaire d’un appartement pour savoir s’il envisage de le vendre ou de le louer.

Acheter une maison est un projet que l’on peut concrétiser avec une agence immobilière spécialisée dans les ventes immobilières, mais acheter une maison est aussi un projet que l’on peut mener de particulier à particulier. L’achat d’une maison à rénover est souvent un très bon investissement mais il n’est pas facile de trouver une maison à vendre avant même qu’elle soit en vente ; il n’est pas facile d’acheter un appartement avant même qu’il ne soit mis en vente.

Les particuliers qui vendent leur maison ou qui vendent leur appartement ne savent pas forcément comment trouver un acquéreur. Certains essayent d’éviter de passer par une agence et tentent de recourir à un site de ventes entre particuliers sur internet. Les agences immobilières ont l’avantage d’avoir un fichier important de biens à vendre et de connaître leur marché.

Le site www.qui-est-proprietaire.com permet une nouvelle démarche : la prospection directe pour contacter les propriétaires et les inciter à vendre ou pour contacter les propriétaires et leur proposer d’acquérir le bien qu’ils envisageaient de vendre avant même qu’ils n’aient commencé à communiquer par le bien d’un site internet, d’une annonce immobilière gratuite ou d’une agence immobilière. La prospection directe permet de connaître l’identité du propriétaire d’une maison ou du propriétaire d’un appartement et de retrouver par le biais d’un état hypothécaire la date à laquelle il est devenu propriétaire ainsi que son prix d’acquisition. La négociation en est simplifiée !

La prospection directe en s’appuyant sur le site www.qui-est-proprietaire.com permet également d’obtenir la copie du titre de propriété d’un bien immobilier. L’on connaît alors la description du bien ainsi que sa superficie et les éventuelles servitudes immobilières qui le concernent.

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Reconstitution de l’histoire patrimoniale d’une famille ou d’un immeuble

Nous sommes fréquemment contacté par des membres d’une famille qui cherche à reconstituer l’histoire immobilière et patrimoniale de leur ancêtres.

Il est ainsi possible de vérifier les biens immobiliers dont ses parents ou ses grands-parents étaient propriétaires et de vérifier ce qu’ils sont devenus et s’ils ont été vendus ou s’ils ont été donnés à l’un des membres de la famille.

Ainsi une famille a pu retrouver le partage des biens familiaux qui avait été réalisé par leurs parents et leurs oncles et tantes.

Nous établissons une chaîne de propriété en retrouvant toutes les mutations qui sont intervenues.

La recherche peut être initiée à partir d’une adresse précise ou elle peut être initiée en partant d’une personne déterminée.

La recherche historique peut remonter très loin et il n’est pas rare de retrouver des origines de propriétés datant du début du 20ème siècle.

Nous aidons aussi les personnes qui souhaitent reconstituer l’histoire d’un bien immobilier et qui souhaitent en déterminer les propriétaires successifs. Ainsi nous avons déjà peut aider des familles à constituer une dossier de prescription acquisitive ou usucapion pour faire constater par un notaire leur droit de propriété sur un bien immobilier.

Pour plus de précisions vous pouvez visiter notre site : www.qui-est-proprietaire.com

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B2B : intelligence immobilière et professionnels de l’immobilier

Le site www-qui-est-proprietaire.com facilite l’accès aux informations publiques contenues dans les fichiers de l’administration fiscale.

1- Les promoteurs ont recours à nos services dans deux cas principaux :

Tout d’abord pour reconstituer une assiette de permis de construire dans le cadre d’une recherche foncière. Nous pouvons ainsi leur permettre rapidement d’entrer en contact avec les propriétaires de terrains à bâtir ou avec les propriétaires de « dents creuses ».

Dans un second temps, nous intervenons pour vérifier le droit à construire qui peut exister sur une parcelle en vérifiant les servitudes qui peuvent le contrarier ainsi que l’existence d’éventuels cahiers des charges de lotissement. En effet, les règles de droit privé peuvent s’opposer à la constructibilité prévue par le plan local d’urbanisme. Nous vérifions ce point en interrogeant le fichier immobilier par le biais d’une demande d’état hypothécaire. Nous analysons aussi la copie des titres de propriété que nous pouvons commander.

2- Les agents immobiliers utilisent fréquemment nos services.

Ils peuvent ainsi vérifier l’identité des propriétaires d’un bien mis à la vente.

Ils peuvent également constituer un dossier complet préalable à la vente en retrouvant le titre de propriété des vendeurs.

Enfin, un contrôle est parfois réalisé sur l’identité de la personne qui a acheté un bien immobilier qui était à la vente pour éviter les fraudes au paiement de la commission de l’agence immobilière.
Ainsi des personnes évitent parfois d’indiquer qu’ils ont trouvé un bien à acquérir par le biais d’une agence immobilière et ils se mettent directement en relation avec le vendeur sans en parler à l’agent immobilier qui a pu leur présenter le bien. En contrôlant l’identité de l’acquéreur avec les noms des personnes ayant signés des bons de visites, les agences peuvent démasquer des fraudes et recouvrer des commissions d’agence qui leurs sont dues.

3- Les banques recourent également de plus en plus fréquemment aux services de notre site internet.

Cela leur permet de vérifier le patrimoine déclaré d’un emprunteur. En effet, certains emprunteurs peuvent oublier de déclarer certains biens immobiliers et certains emprunts existants. Ils peuvent également se présenter comme propriétaires de biens immobiliers qu’ils ont déjà revendus …

Enfin dans le cadre des emprunts cautionnés ne passent pas par l’établissement d’une hypothèque, certains emprunteurs procèdent à la revente de leur bien immobilier payé au moyen d’un financement bancaire mais ne procèdent nullement au remboursement de ce dernier alors que cela est prévu contractuellement. En procédant ainsi, les emprunteurs génèrent de la trésorerie mais trompent la banque sur leur patrimoine. Une vérification de propriétaire par notre site internet permet aisément de démasquer une telle fraude.

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Contrôle continu du propriétaire d’un bien immobilier

Il est possible de programmer un contrôle automatique et continu du propriétaire d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison ou un appartement.

Nous pouvons ainsi prévoir un contrôle mensuel et une veille juridique qui vous alertera en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Vous saurez ainsi quand une personne procédera à la vente de ses biens immobiliers et connaître l’identité du nouvel acquéreur ainsi que le prix d’acquisition.

Contacter nous pour définir ensemble la périodicité et le périmètre de l’alerte immobilière que vous souhaitez mettre en place : support@qui-est-proprietaire.com.

Nous pourrons ainsi vous proposer un devis spécifique.

Une telle application présente notamment un intérêt pour les agents immobiliers qui peuvent ainsi connaître l’acquéreur définitif d’un bien immobilier et le prix définitif de vente à des fins statistiques ainsi que pour éviter toute possibilité de fraude à leur mandat et assurer le paiement de leur commission d’agence.

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