Archives par mot-clef : réglement de copropriété

Comment obtenir la liste certifiée des modificatifs au règlement de copropriété ?

Avec la nouvelle loi ALUR, l’information de l’acquéreur passe par la transmission du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que par la communication de tous les modificatifs à ce règlement originel. Le syndic de l’immeuble est le détenteur et le … Lire la suite

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Comment bien préparer la vente d’un bien immobilier ?

Quels sont les préalables à la vente d’un appartement ou d’une maison ? Pour vendre correctement un bien immobilier, il faut constituer tout un dossier contenant des éléments obligatoires à la bonne information de l’acquéreur : Les diagnostiques obligatoires (Amiante, … Lire la suite

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Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !

Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires. Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la … Lire la suite

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