Archives mensuelles : août 2014

La nouvelle plaquette de présentation des services de consultation des fichiers immobiliers est en ligne !

Publié le août 26, 2014 par administratrice84

Comment obtenir rapidement et simplement un titre de propriété ? Comment demander en ligne un état hypothécaire ? Comment obtenir l’identité et les coordonnées d’un propriétaire immobilier ? Consulter la nouvelle plaquette de présentation des potentialités du site http://www.qui-est-proprietaire.com ! … Lire la suite →

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Comment vérifier une succession et la dévolution des biens d’un défunt ?

Publié le août 8, 2014 par administratrice84

Suite au décès d’une personne, le notaire établi un acte de notoriété qui a vocation à définir officiellement les héritiers du défunt. Les héritiers du défunt peuvent être légaux : ils héritent en application de la loi qui prévoit un … Lire la suite →

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L’information immobilière est libre et publique !

Publié le août 8, 2014 par administratrice84

En France tout le monde dispose du droit d’interroger et de consulter les différents fichiers immobiliers tenus et mis à jour par l’administration fiscale. Il s’agit d’un droit important qui assure le fonctionnement efficace du marché immobilier en France. Le … Lire la suite →

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