Comment obtenir la copie d’une hypothèque ?

Lorsqu’une banque prend une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, un bordereau d’inscription hypothécaire est établi et il est publié au fichier immobilier pour que son existence soit opposable à tous.

Le bordereau d’inscription hypothécaire indique notamment :

  • le nom du prêteur,
  • l’identité de l’emprunteur,
  • le montant dû et la durée du prêt.

Le bordereau d’inscription contient les informations fondamentales afférentes au prêt qui a été consenti ainsi que les informations fondamentales sur l’hypothèque qui a été prise pour garantir le remboursement de la créance par l’emprunteur.

Sans être un spécialiste de la publicité foncière, il est possible d’obtenir facilement la copie d’une hypothèque en utilisant les prestations du site www.qui-est-proprietaire.com dont l’objectif est de faciliter et de démocratiser l’accès aux informations immobilières publiques.

En indiquant uniquement l’adresse postale ou l’adresse cadastrale d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain, vous pourrez obtenir la copie de l’hypothèque qui le grève.

Il est même possible de reconstituer l’histoire patrimoniale d’un bien immobilier et de retrouver des anciennes hypothèques qui avaient été prises par le passé mais qui ont déjà été levées.

La simplicité de la démarche est identique à celle usuellement proposée par le site www.qui-est-proprietaire.com : en indiquant une information minimale (l’adresse postale ou l’adresse cadastrale du bien immobilier) vous pourrez obtenir un document dont l’obtention peut se révéler complexe et aléatoire pour un néophyte. L’objet est de gagner en temps et en efficacité en déléguant les démarches administratifs et les formulaires d’interrogation au fichier immobilier.

Il est ainsi possible de retrouver et de déterminer l’état d’endettement d’un bien immobilier et de son propriétaire. Il est possible de consulter le document d’inscription de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers qui a été publié au fichier immobilier. Toutes les démarches s’effectueront en ligne.

Une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sont des garanties réelles et immobilières : elles portent sur un bien immobilier déterminé et elles suivent le bien immobilier pour offrir au prêteur une garantie et une sûreté de remboursement.

L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers sont des garanties très efficaces qui assurent au prêteur d’obtenir le remboursement de l’argent prêté au propriétaire du bien donné en garantie.

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