Archives de catégorie : Publicité foncière et fichier immobilier

Comment obtenir la liste certifiée des modificatifs au règlement de copropriété ?

Avec la nouvelle loi ALUR, l’information de l’acquéreur passe par la transmission du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que par la communication de tous les modificatifs à ce règlement originel. Le syndic de l’immeuble est le détenteur et le … Lire la suite

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La généalogie immobilière !

La généalogie est l’étude du passé, l’étude de l’histoire. L’objectif de la généalogie est de retracer l’historique et de retracer les liens qui existent entre des personnes et des faits. La généalogie immobilière consiste également à rechercher l’histoire d’un bien … Lire la suite

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Etat hypothecaire : commander en ligne et tout connaître du relevé hypothécaire !

L’état hypothécaire est un document administratif officiel émanant des services de la publicité foncière (anciennement les conservations des hypothèques). L’état hypothécaire ne révèle pas uniquement les inscriptions hypothécaires qui peuvent porter sur un bien immobilier en garantie du remboursement d’une … Lire la suite

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Comment accéder à la publicité foncière ? Comment consulter le fichier immobilier ?

L’administration fiscale française tient à jour le fichier immobilier de la publicité foncière. La publicité foncière permet de rendre public et de rendre opposable toutes les mutations immobilières intervenant en France. Chaque donation, chaque vente, chaque succession est enregistrée et … Lire la suite

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Consulter la publicité foncière ? Obtenir des renseignements immobiliers ?

Comment interroger les services de la publicité foncière ? Comment questionner les anciennes conservations des hypothèques qui mettent à jour le fichier immobilier des propriétés de France ? Grâce au cadastre, http://www.cadastre.gouv.fr, et grâce à la publicité foncière, le propriétaire … Lire la suite

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La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite

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