Archives par mot-clef : demander un certificat d’urbanisme

Quel délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Publié le février 21, 2015 par administratrice84

Le délai réglementaire pour obtenir un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaitre avec certitude les règles d’urbanisme applicable à un terrain, à un immeuble … Lire la suite →

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Comment obtenir un certificat d’urbanisme en ligne ?

Publié le février 14, 2015 par administratrice84

Les règles d’urbanisme permettent de déterminer la constructibilité et les contraintes réglementaires d’un immeuble. Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à un immeuble donné, le moyen le plus efficace demeure de demander et d’obtenir un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme … Lire la suite →

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