Questions fréquemment posées / réponses

Bonjour,

Nous allons publier sur cette page les questions qui nous sont le plus fréquemment posées ainsi que les réponses que nous avons pu y apporter.

Bonne lecture

9 commentaires pour Questions fréquemment posées / réponses

  1. Question sur les coordonnées d’un propriétaire :

    Message:

    A la recherche des coordonnées d’un propriétaire d’une maison dont j’ai le Numéro cadastral de la parcelle, pouvez-vous m’assurer que vous pouvez les trouver ?

    Le cout est-il de 59€ est-il ferme ?

    Cordialement,

    Réponse :

    Le coût de la recherche est ferme.

    Nous pourrons vous transmettre l’identité du propriétaire ainsi que l’adresse postale déclarée auprès de l’administration.

    Le faut d’avoir identifié le numéro cadastral ainsi que la section facilite la recherche mais cette démarche préalable n’est pas obligatoire et nous pouvons effectuer une recherche uniquement à partir d’une adresse postale.

  2. Question sur la recherche des propriétés d’une personne :

    Message :

    Je recherche le titre de propriété d’une personne qui est propriétaire dans un immeuble de 6 étages et 33 logements (parce que je ne sais pas quel est l’étage en question). Pouvez vous néanmoins trouver son appartement et son titre de propriété ?

    Réponse :

    En partant de l’adresse d’un immeuble, et le cas échéant de l’adresse d’une maison, nous pouvons identifier les propriétaires des différents lots de copropriété et retrouver le titre de propriété d’un ou de plusieurs copropriétaires déterminés.

  3. Question sur une recherche départementale :

    Message :

    Je souhaite retrouver tous les biens immobiliers d’une personne dans le LOT, pouvez-vous effectuer cette recherche ? La personne qui m’intéresse est également associée dans une société civile immobilière, les propriétés de la société seront-elles retrouvées ?

    Réponse :

    Notre recherche départementale permet de retrouver tous les biens immobiliers dont une personne déterminée a ou a été propriétaire. Notre recherche permettra de retrouver tous les biens acquis et vendus par ladite personne.

    La recherche peut porter tant sur une personne physique que sur une personne morale comme une société civile immobilière. Il suffit d’avoir l’identification de la société. Cependant il faut effectuer deux recherches différentes : une au nom de la société et une au nom de la personne physique.

  4. Question sur une recherche de propriétaire :

    Message :

    Il y a eu récemment un changement de propriétaire sur la maison qui m’intéresse, vos fichiers sont-ils bien à jour (je voudrais être sur de connaître le propriétaire actuel) ?

    Réponse :

    Les actes notariés qui constatent les mutations immobilières sont déposés au fichier immobilier dans le mois de leur signature. Par conséquent, si nous demandons un état hypothécaire ou un titre de propriété 30 jours après la vente nous sommes certains d’obtenir le document. Il est d’ailleurs possible de vérifier de manière périodique par exemple tous les mois.

  5. Question sur une recherche de titre de propriété :

    Message :

    Suite au décès de mon papa, nous ne trouvons pas le titre de propriété de sa maison. Vous est il possible de l’obtenir et dans quel délai sachant que c’est un bien qui a été acheté par mes parents en 1952 ?

    Réponse :

    Nous avons déjà réalisé des recherches similaires avec succès.

    Nous aurons besoin de la copie du livret de famille de vos parents ainsi que de l’adresse du bien immobilier concerné.

    Le délai d’une telle recherche varie selon les délais de réponse de l’administration et il faut compter environ 3 à 4 semaines.

  6. Question sur une demande d’état hypothécaire en Belgique :

    Message :

    Pouvez-vous me transmettre un état hypothécaire belge pour un bien situé en Belgique à LIEGE ?

    Réponse :

    Nous pouvons effectuer des recherches sur le fichier immobilier belge et vous transmettre un état hypothécaire pour un bien situé en Belgique.

  7. lebar dit :

    Bonjour,
    J’ai bien noté que vous pouviez effectuer des recherches sur le patrimoine immobilier d’une personne physique mais il semblerait que les recherches soient limitées à une commune précise.
    Or, je souhaite savoir si un particulier possède un bien immobilier, mais dans toute la France ( à tout le moins l’Ile de France).
    Est-ce possible?
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Nous avons bien reçu votre message.
      Nous effectuons effectivement des recherches permettant de déterminer le patrimoine immobilier d’une personne.
      Le périmètre classique est la commune mais vous pouvez également commander des recherches départementales.
      Une recherche du patrimoine immobilier d’une personne sur toute la France et dans chacune des 36000 communes est également possible. Le coût d’une telle investigation nationale est de 7.900€.
      Nous établissons aussi des devis spécifiques pour les recherches atypiques.
      En espérant vous avoir répondu.
      Cordialement
      QEP

    • Bonjour
      Il est possible de faire une recherche sur une commune ou de procéder à une recherche départementale dont le prix est de 390€.
      Une recherche nationale existe et elle permet de retrouver tous les biens immobiliers d’une personne en France. Le prix de la recherche est de 7.900€.
      Bien cordialement

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