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Archives mensuelles : juin 2013
Comment vérifier le patrimoine immobilier de son épouse ou de son époux en instance de divorce ?
Comment vérifier l’étendu du patrimoine immobilier d’une personne ? Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, un des époux ou un des conjoints peut être tenté de dissimuler une partie de ses biens immobiliers dans l’optique de limiter le … Lire la suite
Publié dans Contrôler une succession ou un divorce, Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière, Obtenir un Titre de propriété, Rechercher les immeubles d'une personne
Tagué état hypothécaire, étendu du patrimoine, connaître les biens dont elle a été propriétaire, controle des declarations dans le cadre d'un divorce, controle etendue patrimoine, controle immeuble divorce, prix date acquisition immeuble, quand elle les a acquis et revendus et à quel prix, recherche d'immeuble, recherche foncière, reconstituer l'historique patrimonial d'une personne, titre de propriété, Vérification du patrimoine immobilier
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Obtenir une demande d’état hypothécaire ? Commander un état hypothécaire ?
Comment obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire ? En principe, il suffit de connaître l’adresse cadastrale d’un immeuble et de remplir un formulaire qu’il convient d’adresser au service de la publicité foncière compétent. En pratique, un néophyte, et … Lire la suite
Publié dans Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière
Tagué adresse cadastrale, état hypothécaire, Demande, demandes de renseignements hypothécaires, demarche etat hypothecaire, formalités hypothécaires, obtention d'un état hypothécaire, recherche immobiliere, vérifier l'adresse postale
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Trouver la copie d’un titre de propriété ?
Comment obtenir la copie d’un titre de propriété ? En principe il faut normalement s’adresser au service de la publicité foncière compétent territorialement et il faut lui fournir les références de publication de l’acte. Ces dernières sont également demandées par … Lire la suite
Publié dans Effectuer une Recherche immobilière, Obtenir un Titre de propriété, Retrouver un titre de propriété
Tagué comment demander un titre de propriete, comment trouver un titre de propriete, copie acte d'acquisition, copie acte de vente, copie acte notarie, copie attestation immobiliere, demande de copie, références de publication, recherche immobiliere, retrouver un titre de propriete perdu, titre de propriété, trouver un titre officiel de propriete
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La création d’une recherche foncière départementale ou nationale !
Dans l’optique de démocratiser et de faciliter l’accès aux fichiers immobiliers, « Qui est propriétaire ? » propose désormais deux nouvelles recherches innovantes. 1/ Une recherche foncière historique et départementale : Elle permet de retrouver tous les biens dont une personne est … Lire la suite
Publié dans Effectuer une Recherche immobilière, Identifier un propriétaire, Rechercher les immeubles d'une personne
Tagué identifier les immeubles, identifier tous les immeubles en France, recherche départementale, recherche de propriété, recherche nationale, trouver les biens d'une personne, trouver les immeubles dans un departement, trouver tous les biens d'une personne, trouver tous les immeubles d'une personne, trouver tous les immeubles dans une commune
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Qui est propriétaire ? 
La liberté d’accès à l’information immobilière ?
Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite →