Archives par mot-clef : Comment accéder aux fichiers immobiliers

La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Comment accéder aux fichiers immobiliers ? Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière. Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro … Lire la suite

Publié dans Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière, Identifier un propriétaire, Obtenir un Titre de propriété, Publicité foncière et fichier immobilier, Rechercher les immeubles d'une personne | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire