La liberté d’accès à l’information immobilière ?

Comment accéder aux fichiers immobiliers ?

Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière.

Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro qui le rende identifiable de manière certaine. Vous avez la faculté en vous connectant sur le site www.cadastre.gouv.fr de vérifier l’adresse cadastrale et l’adresse postale d’un bien immobilier.

Lorsque qu’un bien immobilier est mis en copropriété, il continue d’avoir une adresse cadastrale constituée d’une section et d’un numéro et chaque partie de l’immeuble se voit affectée un numéro de lot qui permet à nouveau de l’identifier avec précision et certitude.

Toute personne doit pouvoir accéder aux fichiers immobiliers et doit être en mesure de déterminer qui est propriétaire d’un bien.

Toute personne doit pouvoir connaître le prix et les modalités d’acquisition d’un immeuble, d’une parcelle ou d’une maison.

Il s’agit d’un droit fondamental qui assure l’opposabilité de la propriété immobilière. Le fichier immobilier assure la connaissance et ainsi le respect du droit fondamental et constitutionnel qu’est la propriété immobilière.

Toute personne peut retrouver les biens immobiliers dont une personne est propriétaire dans une commune ou identifier tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire en France.

L’accès aux fichiers immobiliers se révèle en pratique complexe. L’objectif avoué et affirme du site www.qui-est-proprietaire.com est de permettre à toute personne d’obtenir facilement et rapidement les informations immobilières qui l’intéresse.

Il est ainsi possible de commander la copie de tous titres de propriété.

Cet article, publié dans Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière, Identifier un propriétaire, Obtenir un Titre de propriété, Publicité foncière et fichier immobilier, Rechercher les immeubles d'une personne, est tagué , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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