Archives par mot-clef : trouver un mdificatif à un réglement de copropriété

Comment retrouver un règlement de copropriété et ses modificatifs !

Le règlement de copropriété d’un immeuble fixe les règles de vie qu’il faut y suivre en détaillant les droits et les obligations de chaque copropriétaires. Il détermine également les droits de vote à l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la … Lire la suite

Publié dans Copie d'un règlement de copropriété | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire