Comment vérifier l’étendu du patrimoine immobilier d’une personne ?
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, un des époux ou un des conjoints peut être tenté de dissimuler une partie de ses biens immobiliers dans l’optique de limiter le montant d’une éventuelle prestation compensatoire ou d’une éventuelle indemnisation.
De même dans le cadre d’une succession, il est parfois difficile de retrouver tous les biens du défunt et il arrive parfois que des biens immobiliers soient retrouvés après le règlement d’une succession.
Dans le cadre d’une recherche foncière de propriété, le site www.qui-est-proprietaire.com permet de contrôler le périmètre d’une commune, d’un département ou de toute la France et :
- de retrouver sur une commune tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire,
- de retrouver sur tout un département tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire,
- d’identifier sur toute la France tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire.
Une recherche historique de propriété permet même de reconstituer l’historique patrimonial d’une personne et de connaître les biens dont elle a été propriétaire, quand elle les a acquis et revendus et à quel prix. La recherche historique peut être réalisée sur une commune, sur un département et sur l’ensemble de la France.
Nous disposons ainsi de la faculté de reconstituer la chaîne des propriétés d’une personne et de vérifier ce que sont devenus les biens dont elle a été propriétaire à un moment de sa vie.
Une acquisition immobilière et une vente immobilière laisse toujours une trace indélébile qu’il est impossible de supprimer ou de cacher.
Si une personne a été propriétaire d’un bien ou si elle est propriétaire d’un bien immobilier nous pouvons le retrouver.
Bien plus, il est possible de démasquer des tentatives de divulgation consistant à vendre un bien immobilier à son conjoint ou à un enfant pour restreindre l’assiette de son patrimoine immobilier.
Nos recherches historiques permettent en effet de retrouver les noms des personnes dont le bien immobilier a été acheté et le noms des personnes à qui le bien immobilier (maison, appartement ou terrain) a été vendu ainsi que les prix afférents.
Rien ne peux échapper à une recherche foncière de propriété !
Il faut cependant être en possession de l’identité de la personne qui est propriétaire ou qui l’a été. Il faut enfin définir le périmètre plus ou moins étendu de la recherche à réaliser.
Qui est propriétaire ? 
La liberté d’accès à l’information immobilière ?
Comment accéder aux fichiers immobiliers ?
Les fichiers immobiliers constituent en France la base de la publicité foncière.
Le cadastre détermine matériellement et physiquement chaque bien immobilier en lui attribuant au sein d’une commune déterminée une section et un numéro qui le rende identifiable de manière certaine. Vous avez la faculté en vous connectant sur le site www.cadastre.gouv.fr de vérifier l’adresse cadastrale et l’adresse postale d’un bien immobilier.
Lorsque qu’un bien immobilier est mis en copropriété, il continue d’avoir une adresse cadastrale constituée d’une section et d’un numéro et chaque partie de l’immeuble se voit affectée un numéro de lot qui permet à nouveau de l’identifier avec précision et certitude.
Toute personne doit pouvoir accéder aux fichiers immobiliers et doit être en mesure de déterminer qui est propriétaire d’un bien.
Toute personne doit pouvoir connaître le prix et les modalités d’acquisition d’un immeuble, d’une parcelle ou d’une maison.
Il s’agit d’un droit fondamental qui assure l’opposabilité de la propriété immobilière. Le fichier immobilier assure la connaissance et ainsi le respect du droit fondamental et constitutionnel qu’est la propriété immobilière.
Toute personne peut retrouver les biens immobiliers dont une personne est propriétaire dans une commune ou identifier tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire en France.
L’accès aux fichiers immobiliers se révèle en pratique complexe. L’objectif avoué et affirme du site www.qui-est-proprietaire.com est de permettre à toute personne d’obtenir facilement et rapidement les informations immobilières qui l’intéresse.
Il est ainsi possible de commander la copie de tous titres de propriété.