En France tout le monde dispose du droit d’interroger et de consulter les différents fichiers immobiliers tenus et mis à jour par l’administration fiscale. Il s’agit d’un droit important qui assure le fonctionnement efficace du marché immobilier en France.
Le système français de la publicité foncière est très efficace : il permet de ficher chaque bien immobilier et de connaître chaque propriétaire d’un bien immobilier. En principe aucun bien et aucun propriétaire n’échappe aux fichiers immobiliers publics en France.
L’une des premières garanties de la bonne tenue des fichiers immobiliers réside dans leur fonction fiscale ! L’administration doit connaître le propriétaire de chaque bien pour pouvoir émettre les rôles d’imposition des taxes foncières !
L’information immobilière relève donc du Public Data et il est possible de l’obtenir légalement et sans violer aucun secret.
Le site http://www.qui-est-proprietaire.com est dédié à aider les personnes dans leurs interrogations des fichiers immobiliers. L’objectif annoncé est : faciliter et démocratiser l’accès aux fichiers immobiliers. Désormais il n’est plus nécessaires de faire de longues études en publicité foncière pour savoir comment obtenir une information immobilière !
Toutes les demandes de consultation du fichier immobilier des services de la publicité foncière seront reçues et traitées en ligne. Il suffit de valider une commande et un accès facilité vous sera offert à l’ensemble des informations publiques immobilières.
Vous pourrez obtenir la copie de titre de propriété, la copie de servitudes, la copie d’emprunts ou d’hypothèques …
Vous pourrez demander et obtenir des réponses à des demandes d’états hypothécaires en lignée …
Vous pourrez obtenir les biens immobiliers d’une personne ou l’identité du propriétaire d’un bien … Rien ne sera plus simple que de consulter un annuaire immobilier inversé accessible en ligne.
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L’information immobilière est libre et publique !
En France tout le monde dispose du droit d’interroger et de consulter les différents fichiers immobiliers tenus et mis à jour par l’administration fiscale. Il s’agit d’un droit important qui assure le fonctionnement efficace du marché immobilier en France.
Le système français de la publicité foncière est très efficace : il permet de ficher chaque bien immobilier et de connaître chaque propriétaire d’un bien immobilier. En principe aucun bien et aucun propriétaire n’échappe aux fichiers immobiliers publics en France.
L’une des premières garanties de la bonne tenue des fichiers immobiliers réside dans leur fonction fiscale ! L’administration doit connaître le propriétaire de chaque bien pour pouvoir émettre les rôles d’imposition des taxes foncières !
L’information immobilière relève donc du Public Data et il est possible de l’obtenir légalement et sans violer aucun secret.
Le site http://www.qui-est-proprietaire.com est dédié à aider les personnes dans leurs interrogations des fichiers immobiliers. L’objectif annoncé est : faciliter et démocratiser l’accès aux fichiers immobiliers. Désormais il n’est plus nécessaires de faire de longues études en publicité foncière pour savoir comment obtenir une information immobilière !
Toutes les demandes de consultation du fichier immobilier des services de la publicité foncière seront reçues et traitées en ligne. Il suffit de valider une commande et un accès facilité vous sera offert à l’ensemble des informations publiques immobilières.
Vous pourrez obtenir la copie de titre de propriété, la copie de servitudes, la copie d’emprunts ou d’hypothèques …
Vous pourrez demander et obtenir des réponses à des demandes d’états hypothécaires en lignée …
Vous pourrez obtenir les biens immobiliers d’une personne ou l’identité du propriétaire d’un bien … Rien ne sera plus simple que de consulter un annuaire immobilier inversé accessible en ligne.
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