Pourquoi est-il si compliqué de retrouver toutes les propriétés d’une personne et d’identifier son patrimoine immobilier ?

La France connait l’un des meilleurs systèmes de fichiers immobiliers au monde. De nombreux pays, comme la Chine, s’en inspire aujourd’hui.

Le cadastre, mis en place après la révolution française, est tenu par l’administration fiscale.

Le cadastre donne une adresse cadastrale à chaque bien immobilier.

Contrairement à une adresse postale, une adresse cadastrale contient uniquement une Section et un Numéro. Éventuellement, lorsque le bien immobilier est soumis au régime de la copropriété ou à une division en volumes, l’adresse cadastrale contient également un numéro de lot ou un numéro de volume.

Chaque bien immobilier en France a donc une adresse postale et une adresse cadastrale.

Il est facile de consulter les plans du fichier cadastral et de se rendre compte de son efficacité en se connectant sur le site internet de l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr. L’interface est très simple d’usage puisqu’il permet de rechercher un bien tant en partant d’une adresse cadastrale qu’en partant d’une adresse postale. Une adresse postale vous permettra ainsi de retrouver l’adresse cadastrale de votre maison ou du bien immobilier qui vous intéresse.

En partant de cette adresse cadastrale, et en interrogeant le fichier immobilier mis à jour par l’administration fiscale, il est possible de trouver et de connaitre le propriétaire de chaque bien immobilier en France.

La difficulté pour retrouver tous les immeubles d’une personne ne réside donc pas dans l’absence de base de données. Le « Public Data » du fichier immobilier contient toutes les informations immobilières que l’on peut souhaiter : date d’acquisition, prix d’acquisition, identité du propriétaire …

La difficulté pour identifier tous les biens immobiliers d’une personne réside surtout dans le fait que le fichier immobilier français est fractionné en plus de 300 fichiers distincts ayant des périmètres géographiques complémentaires.

Par le biais de la recherche immobilière nationale et historique, un nouveau mode de recherche de tous les biens immobiliers d’une personne a été mis en place. Il suffit de se connecter au site internet Qui-est-proprietaire.com et de commander la recherche pour obtenir un renseignement complexe à identifier et pour retracer toute l’histoire immobilière d’une personne.

Il suffit d’indiquer l’identité de la personne concernée : son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ou son numéro SIREN s’il s’agit d’une société.

Le site se charge ensuite d’organiser une recherche méthodique et de vérifier auprès de toutes les sources publiques pour retrouver tous les biens immobiliers de cette personne. Une telle recherche immobilière nationale et historique est particulièrement exhaustive car elle permet même de retrouver les biens qui ont été sa propriété par le passé mais qui ont été donnés ou vendus depuis longtemps.

Il s’agit de l’unique moyen ouvert en France pour retrouver tous les immeubles, présents ou passés, d’une personne physique ou d’une personne morale, en France.

Le site Qui est propriétaire est le seul à offrir un tel service novateur : le coût est de 7.900 € et il inclut l’intégralité des recherches sur l’intégralité des communes et des départements de France.

En une quinzaine de jours, l’ensemble des biens immobiliers en France seront vérifiés et tous les biens appartenant ou ayant appartenu à la personne concernée seront identifiés.

Pour chaque bien identifié, un résumé sera établi indiquant l’identité du ou des propriétaires, la date d’acquisition, l’origine de propriété, le coût d’acquisition et le cas échéant le devenir dudit immeuble : a-t-il été donné, a-t-il été revendu, a-t-il été apporté à une société ?

En pratique, le site fonctionne comme un annuaire immobilier inversé qui permet de retrouver tous les biens immobiliers d’une personne.

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