Comment obtenir un acte de propriété ou un titre de propriété officiel ?

Obtenir un titre de propriété officiel ou un acte de propriété officiel est possible sur notre site www.qui-est-proprietaire.com.

Il suffit de nous indiquer une adresse postale et sans aucune autre référence nous vous adressons ensuite la copie du titre de propriété correspondant. Par titre de propriété, il fait parfois comprendre :

  • Un acte d’achat,
  • Un acte de donation,
  • Un acte de donation-partage,
  • Une attestation immobilière suite à un décès,
  • Un partage successoral,
  • Un changement de régime matrimonial.

Dans tous les cas, quelques soir l’acte ou l’événement correspondant, nous retrouvons le titre de propriété officiel qui permet avec certitude de confirmer qu’un bien immobilier appartient à une personne déterminée.

Obtenir la copie d’un acte notarié authentique n’a jamais été si simple. Notre volonté est de faciliter l’accès aux fichiers immobiliers qui contiennent l’ensemble des titres de propriété de France. Notre plus-value réside dans l’efficacité et dans la simplicité de notre prestation.

Une simple commande et la simple indication de l’adresse du bien concerné et nous pouvons retrouver pour vous le titre de propriété officiel et vous en transmettre la copie.

Nous pouvons ainsi retrouver les titres de propriétés perdus ou égarés par leur propriétaire. Nous pouvons aider les héritiers du défunt à reconstituer le patrimoine de ce dernier. Nous pouvons éviter des contestations de voisinages en permettant de comparer les titres de propriétés respectifs et officiels de chacun.

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