Comment éviter les dissimulations et les omissions de biens immobiliers dans une succession ? Comment détecter un recel successoral ?

Dans le cadre d’une succession, un héritier peut être tenté d’oublier de déclarer à ses cohéritiers certains biens immobiliers.

Une telle omission, une telle dissimulation successorale, a pour effet concret de l’avantager et de rompre l’égalité entre les héritiers. Il s’approprie ainsi un bien indûment.

L’hypothèse se rencontre notamment lorsque l’un des héritiers du défunt a bénéficié d’une donation. En principe, le montant de cette donation dont il a seul bénéficié doit être réévalué au jour du décès et le montant réévalué doit venir en diminution de sa part successorale. Un telle mécanisme d’imputation vise à respecter l’égalité entre les enfants en prenant en compte toutes les donations qui sont intervenues.

Lorsque la donation est ancienne, on ne peut en principe que compter sur la bonne foi de ses cohéritiers pour connaître les donations dont ils ont profité.

En effet., l’administration fiscale ne va s’intéresser qu’aux donations relativement récentes qui vont avoir un impact sur la liquidation des droits de succession.

Un héritier peut ainsi indûment oublier une donation et rompre l’égalité successorale à son profit.

Il s’agit d’un cas de recel successoral qui peut être sanctionné s’il est découvert.

Notre site www.qui-est-proprietaire.com permet de faire apparaître les hypothèses de recels successoraux de plusieurs manières.

Il est ainsi possible de reconstituer complètement l’historique patrimonial et immobilier du défunt. Les recherches des biens immobiliers d’une personne peuvent s’effectuer sur une commune déterminée ou sur toutes les communes d’un département ou sur toutes les communes de France.

Il est ainsi possible de savoir précisément les maisons ou les terrais ou les appartements dont le défunt a été propriétaire et il est possible de déterminer précisément à qui il les a donné ou à qui il les a vendus tout en connaissant le prix exact de la vente.

La publicité foncière étant imprescriptible, nous pouvons retrouver même des actes très anciens.

Une autre solution consiste à vérifier les biens dont est propriétaire l’héritier qu’on soupçonne de recel successoral ou d’omission fautive dans le cadre de la succession.

Nous pouvons ainsi faire apparaître les biens immobiliers que son père ou sa mère ou son conjoint lui ont donné.

Dans le cadre d’une de nos recherches, nous avons ainsi retrouvé un terrain qui avait été « acquis » par l’un des héritiers alors qu’il était encore mineur et sans revenus ! En pratique, son père avait mis le terrain à son nom ce qui ne peut constituer qu’une donation indirecte rapportable à la succession.

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