Comment vérifier le patrimoine en cas de divorce ? Comment contrôler le patrimoine en cas de divorce ?

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, l’un des époux peut être tenté de dissimuler une partie de son patrimoine immobilier.

En effet, l’un des époux a pu hériter de biens immobiliers ou ses parents ont pu lui donner une maison ou un appartement notamment dans le cadre d’une donation-partage visant à limiter la fiscalité d’une transmission successorale.

La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce et les pensions alimentaires étant déterminées en fonction des patrimoines respectifs des époux, il est important de pouvoir connaître et de pouvoir vérifier l’étendue du patrimoine immobilier de son conjoint.

Il existe deux solutions : il est possible de miser sur la bonne foi de son ancien conjoint malgré les conflits d’intérêts ou il est possible de vérifier méthodiquement le patrimoine immobilier de son ancien époux ou de son ancienne épouse.

Notre site internet www.qui-est-proprietaire.com permet ainsi de vérifier l’étendue et la consistance du patrimoine immobilier d’une personne, et en particulier de son conjoint ou d’une société détenue par son conjoint, sur toute la France, sur un département ou sur une commune.

Il est ainsi possible de procéder à un contrôle ponctuel en cas de doute sérieux sur l’omission ou la dissimulation d’un bien immobilier. Il est également possible de procéder à un contrôle systématique en vérifiant sur toutes les communes d’un département ou même en vérifiant dans toutes les communes de France.

À titre d’exemple, nous avons ainsi déjà pu identifier un bien immobilier qu’un époux avait acquis pendant le mariage en indivision avec sa maîtresse pour y loger cette dernière.

Les prestations de notre site permettent également de rassurer son ancien conjoint en lui communiquant une analyse extérieure et objective réalisée par notre site et confirmant la configuration d’un patrimoine immobilier. Il ne peut plus alors y avoir de crainte concernant une éventuelle dissimulation d’actif dans le cadre de la séparation.

Il faut savoir que les informations du fichier immobilier sont indélébiles et imprescriptibles. Nous pouvons ainsi reconstituer l’histoire immobilière d’une personne même plusieurs années après une acquisition et même plusieurs années après une revente.

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