Le site www-qui-est-proprietaire.com facilite l’accès aux informations publiques contenues dans les fichiers de l’administration fiscale.

1- Les promoteurs ont recours à nos services dans deux cas principaux :

Tout d’abord pour reconstituer une assiette de permis de construire dans le cadre d’une recherche foncière. Nous pouvons ainsi leur permettre rapidement d’entrer en contact avec les propriétaires de terrains à bâtir ou avec les propriétaires de « dents creuses ».

Dans un second temps, nous intervenons pour vérifier le droit à construire qui peut exister sur une parcelle en vérifiant les servitudes qui peuvent le contrarier ainsi que l’existence d’éventuels cahiers des charges de lotissement. En effet, les règles de droit privé peuvent s’opposer à la constructibilité prévue par le plan local d’urbanisme. Nous vérifions ce point en interrogeant le fichier immobilier par le biais d’une demande d’état hypothécaire. Nous analysons aussi la copie des titres de propriété que nous pouvons commander.

2- Les agents immobiliers utilisent fréquemment nos services.

Ils peuvent ainsi vérifier l’identité des propriétaires d’un bien mis à la vente.

Ils peuvent également constituer un dossier complet préalable à la vente en retrouvant le titre de propriété des vendeurs.

Enfin, un contrôle est parfois réalisé sur l’identité de la personne qui a acheté un bien immobilier qui était à la vente pour éviter les fraudes au paiement de la commission de l’agence immobilière.
Ainsi des personnes évitent parfois d’indiquer qu’ils ont trouvé un bien à acquérir par le biais d’une agence immobilière et ils se mettent directement en relation avec le vendeur sans en parler à l’agent immobilier qui a pu leur présenter le bien. En contrôlant l’identité de l’acquéreur avec les noms des personnes ayant signés des bons de visites, les agences peuvent démasquer des fraudes et recouvrer des commissions d’agence qui leurs sont dues.

3- Les banques recourent également de plus en plus fréquemment aux services de notre site internet.

Cela leur permet de vérifier le patrimoine déclaré d’un emprunteur. En effet, certains emprunteurs peuvent oublier de déclarer certains biens immobiliers et certains emprunts existants. Ils peuvent également se présenter comme propriétaires de biens immobiliers qu’ils ont déjà revendus …

Enfin dans le cadre des emprunts cautionnés ne passent pas par l’établissement d’une hypothèque, certains emprunteurs procèdent à la revente de leur bien immobilier payé au moyen d’un financement bancaire mais ne procèdent nullement au remboursement de ce dernier alors que cela est prévu contractuellement. En procédant ainsi, les emprunteurs génèrent de la trésorerie mais trompent la banque sur leur patrimoine. Une vérification de propriétaire par notre site internet permet aisément de démasquer une telle fraude.