Comment vérifier le patrimoine immobilier de son épouse ou de son époux en instance de divorce ?

Comment vérifier l’étendu du patrimoine immobilier d’une personne ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, un des époux ou un des conjoints peut être tenté de dissimuler une partie de ses biens immobiliers dans l’optique de limiter le montant d’une éventuelle prestation compensatoire ou d’une éventuelle indemnisation.

De même dans le cadre d’une succession, il est parfois difficile de retrouver tous les biens du défunt et il arrive parfois que des biens immobiliers soient retrouvés après le règlement d’une succession.

Dans le cadre d’une recherche foncière de propriété, le site www.qui-est-proprietaire.com permet de contrôler le périmètre d’une commune, d’un département ou de toute la France et :

  1. de retrouver  sur une commune tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire,
  2. de retrouver sur tout un département tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire,
  3. d’identifier sur toute la France tous les biens immobiliers dont une personne est propriétaire.

Une recherche historique de propriété permet même de reconstituer l’historique patrimonial d’une personne et de connaître les biens dont elle a été propriétaire, quand elle les a acquis et revendus et à quel prix. La recherche historique peut être réalisée sur une commune, sur un département et sur l’ensemble de la France.

Nous disposons ainsi de la faculté de reconstituer la chaîne des propriétés d’une personne et de vérifier ce que sont devenus les biens dont elle a été propriétaire à un moment de sa vie.

Une acquisition immobilière et une vente immobilière laisse toujours une trace indélébile qu’il est impossible de supprimer ou de cacher.

Si une personne a été propriétaire d’un bien ou si elle est propriétaire d’un bien immobilier nous pouvons le retrouver.

Bien plus, il est possible de démasquer des tentatives de divulgation consistant à vendre un bien immobilier à son conjoint ou à un enfant pour restreindre l’assiette de son patrimoine immobilier.

Nos recherches historiques permettent en effet de retrouver les noms des personnes dont le bien immobilier a été acheté et le noms des personnes à qui le bien immobilier (maison, appartement ou terrain) a été vendu ainsi que les prix afférents.

Rien ne peux échapper à une recherche foncière de propriété !

Il faut cependant être en possession de l’identité de la personne qui est propriétaire ou qui l’a été. Il faut enfin définir le périmètre plus ou moins étendu de la recherche à réaliser.

Cet article, publié dans Contrôler une succession ou un divorce, Demander un Etat hypothécaire, Effectuer une Recherche immobilière, Obtenir un Titre de propriété, Rechercher les immeubles d'une personne, est tagué , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s