Comment vérifier une succession et la dévolution des biens d’un défunt ?

Suite au décès d’une personne, le notaire établi un acte de notoriété qui a vocation à définir officiellement les héritiers du défunt.

Les héritiers du défunt peuvent être légaux : ils héritent en application de la loi qui prévoit un ordre successoral basé sur des présomptions d’affection.

Les héritiers du défunt peuvent bénéficier d’un testament qui leur attribue tout ou partie du patrimoine du défunt.

Le notaire procède ensuite à la mise à jour du fichier immobilier de la publicité foncière en publiant une attestation immobilière qui permet de faire passer les biens immobiliers qui appartenaient au défunt au nom du ou des héritiers qui deviennent les nouveaux propriétaires.

Les éléments de la succession apparaissent donc dans l’attestation immobilière qui permet de muter les biens du défunt dans le cadre de la succession.

Il est possible de retrouver et d’obtenir la copie d’une attestation immobilière en partant de l’adresse d’un des biens immobiliers que possédait le défunt de son vivant.

Le site http://www.qui-est-proprietaire.com effectue pour les personnes intéressées l’ensemble des recherches aux fichiers immobiliers de la publicité foncière pour récupérer la copie des attestations immobilières dans l’optique de reconstituer la dévolution successorale d’une personne décédée.

Il convient de commander la Prestation intitulée TITRE DE PROPRIÉTÉ et de se laisser contacter par email pour organiser la recherche.

L’avantage de recourir aux services du site est de se faire assister par un professionnel spécialisé dans l’analyse du fichier immobilier de la publicité foncière. La recherche est en simplifiée et les délais se révèlent plus courts en raison de la technicité de la recherche.

Il est ainsi possible de reconstituer et de vérifier qui a hérité d’une personne défunte et/ou de retrouver ce que sont devenus les biens immobiliers d’une personne après son décès.

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L’information immobilière est libre et publique !

En France tout le monde dispose du droit d’interroger et de consulter les différents fichiers immobiliers tenus et mis à jour par l’administration fiscale. Il s’agit d’un droit important qui assure le fonctionnement efficace du marché immobilier en France.

Le système français de la publicité foncière est très efficace : il permet de ficher chaque bien immobilier et de connaître chaque propriétaire d’un bien immobilier. En principe aucun bien et aucun propriétaire n’échappe aux fichiers immobiliers publics en France.

L’une des premières garanties de la bonne tenue des fichiers immobiliers réside dans leur fonction fiscale ! L’administration doit connaître le propriétaire de chaque bien pour pouvoir émettre les rôles d’imposition des taxes foncières !

L’information immobilière relève donc du Public Data et il est possible de l’obtenir légalement et sans violer aucun secret.

Le site http://www.qui-est-proprietaire.com est dédié à aider les personnes dans leurs interrogations des fichiers immobiliers. L’objectif annoncé est : faciliter et démocratiser l’accès aux fichiers immobiliers. Désormais il n’est plus nécessaires de faire de longues études en publicité foncière pour savoir comment obtenir une information immobilière !

Toutes les demandes de consultation du fichier immobilier des services de la publicité foncière seront reçues et traitées en ligne. Il suffit de valider une commande et un accès facilité vous sera offert à l’ensemble des informations publiques immobilières.

Vous pourrez obtenir la copie de titre de propriété, la copie de servitudes, la copie d’emprunts ou d’hypothèques …

Vous pourrez demander et obtenir des réponses à des demandes d’états hypothécaires en lignée …

Vous pourrez obtenir les biens immobiliers d’une personne ou l’identité du propriétaire d’un bien … Rien ne sera plus simple que de consulter un annuaire immobilier inversé accessible en ligne.

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La généalogie immobilière !

La généalogie est l’étude du passé, l’étude de l’histoire.

L’objectif de la généalogie est de retracer l’historique et de retracer les liens qui existent entre des personnes et des faits.

La généalogie immobilière consiste également à rechercher l’histoire d’un bien immobilier qu’il s’agisse de :

  • L’histoire d’un immeuble,
  • L’histoire d’un terrain,
  • L’histoire d’une maison,

Il s’agit de reconstituer la liste des précédents propriétaires et de connaître l’évolution de la valeur vénale.

La généalogie immobilière permet de répondre à des questions telles que :

  1. Qui était l’ancien propriétaire ?
  2. Depuis quand cet immeuble est-il dans ma famille ?
  3. Ce terrain a-t-il appartenu à l’un de mes ancêtres ?
  4. Combien de donations sont-elles intervenues ?
  5. Quelle était la valeur vénale de mon château ?

Pour faciliter la généalogie immobilière, la Recherche Historique de propriété a été créée !

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Pourquoi est-il si compliqué de retrouver toutes les propriétés d’une personne et d’identifier son patrimoine immobilier ?

La France connait l’un des meilleurs systèmes de fichiers immobiliers au monde. De nombreux pays, comme la Chine, s’en inspire aujourd’hui.

Le cadastre, mis en place après la révolution française, est tenu par l’administration fiscale.

Le cadastre donne une adresse cadastrale à chaque bien immobilier.

Contrairement à une adresse postale, une adresse cadastrale contient uniquement une Section et un Numéro. Éventuellement, lorsque le bien immobilier est soumis au régime de la copropriété ou à une division en volumes, l’adresse cadastrale contient également un numéro de lot ou un numéro de volume.

Chaque bien immobilier en France a donc une adresse postale et une adresse cadastrale.

Il est facile de consulter les plans du fichier cadastral et de se rendre compte de son efficacité en se connectant sur le site internet de l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr. L’interface est très simple d’usage puisqu’il permet de rechercher un bien tant en partant d’une adresse cadastrale qu’en partant d’une adresse postale. Une adresse postale vous permettra ainsi de retrouver l’adresse cadastrale de votre maison ou du bien immobilier qui vous intéresse.

En partant de cette adresse cadastrale, et en interrogeant le fichier immobilier mis à jour par l’administration fiscale, il est possible de trouver et de connaitre le propriétaire de chaque bien immobilier en France.

La difficulté pour retrouver tous les immeubles d’une personne ne réside donc pas dans l’absence de base de données. Le « Public Data » du fichier immobilier contient toutes les informations immobilières que l’on peut souhaiter : date d’acquisition, prix d’acquisition, identité du propriétaire …

La difficulté pour identifier tous les biens immobiliers d’une personne réside surtout dans le fait que le fichier immobilier français est fractionné en plus de 300 fichiers distincts ayant des périmètres géographiques complémentaires.

Par le biais de la recherche immobilière nationale et historique, un nouveau mode de recherche de tous les biens immobiliers d’une personne a été mis en place. Il suffit de se connecter au site internet Qui-est-proprietaire.com et de commander la recherche pour obtenir un renseignement complexe à identifier et pour retracer toute l’histoire immobilière d’une personne.

Il suffit d’indiquer l’identité de la personne concernée : son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ou son numéro SIREN s’il s’agit d’une société.

Le site se charge ensuite d’organiser une recherche méthodique et de vérifier auprès de toutes les sources publiques pour retrouver tous les biens immobiliers de cette personne. Une telle recherche immobilière nationale et historique est particulièrement exhaustive car elle permet même de retrouver les biens qui ont été sa propriété par le passé mais qui ont été donnés ou vendus depuis longtemps.

Il s’agit de l’unique moyen ouvert en France pour retrouver tous les immeubles, présents ou passés, d’une personne physique ou d’une personne morale, en France.

Le site Qui est propriétaire est le seul à offrir un tel service novateur : le coût est de 7.900 € et il inclut l’intégralité des recherches sur l’intégralité des communes et des départements de France.

En une quinzaine de jours, l’ensemble des biens immobiliers en France seront vérifiés et tous les biens appartenant ou ayant appartenu à la personne concernée seront identifiés.

Pour chaque bien identifié, un résumé sera établi indiquant l’identité du ou des propriétaires, la date d’acquisition, l’origine de propriété, le coût d’acquisition et le cas échéant le devenir dudit immeuble : a-t-il été donné, a-t-il été revendu, a-t-il été apporté à une société ?

En pratique, le site fonctionne comme un annuaire immobilier inversé qui permet de retrouver tous les biens immobiliers d’une personne.

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Etat hypothecaire : commander en ligne et tout connaître du relevé hypothécaire !

L’état hypothécaire est un document administratif officiel émanant des services de la publicité foncière (anciennement les conservations des hypothèques). L’état hypothécaire ne révèle pas uniquement les inscriptions hypothécaires qui peuvent porter sur un bien immobilier en garantie du remboursement d’une dette.

La réponse à une demande d’état hypothécaire est en réalité un extrait du fichier immobilier tenu par les services de la publicité foncière et il comprendra de nombreux renseignements immobiliers :

  • le ou les propriétaires successifs du bien immobilier,
  • un relevé des inscriptions hypothécaires (inscriptions conventionnelles, légales, judiciaire ou du trésor public) et des actes concernant l’immeuble ou le propriétaire (vente immobilière, donation, succession, jugement, saisie immobilière …)
  • les charges réelles qui peuvent porter sur le bien immobilier comme un commandement de saisie, ou l’existence de servitudes par exemple.

Les notaires en collaboration avec les services de la publicité foncière inscrivent sur le fichier immobilier l’ensemble des actes juridiques qui portent sur un bien immobilier.

  1. La demande d’état hypothécaire peut consister en une demande personnelle (on parle alors de fiche propriétaire) qui nécessite l’identité du propriétaire concerné (Nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance).
  2. La demande d’état hypothécaire peut consister en une demande « réelle » (on parle alors de fiche d’immeuble) qui nécessite uniquement l’adresse postale ou l’adresse cadastrale. L’adresse postale d’un bien immobilier est suffisante pour demander un état hypothécaire.

Pour lever une demande d’état hypothécaire la société www.qui-est-proprietaire.com est une société privée de services facilitant et démocratisant l’accès au service public de la Publicité Foncière. Une véritable expérience de la publicité foncière doublée à une réelle connaissance de l’administration publique sont deux atouts offerts par nos services.

Nos experts sont en contact avec les 355 bureaux des services de la publicité foncière (anciennement les 355 Bureaux des Conservations des Hypothèques) ainsi qu’avec le livre foncier. L’objectif est de faciliter et d’accélérer l’obtention des états hypothécaires commandés. Avec un prix forfaitaire par demander, vous pouvez maîtrisez le coût de votre recherche et vous pouvez en sécurise l’efficacité.

L’assistance de www.qui-est-proprietaire.com dans la demande des états hypothécaires est une garantie pour :

  • Maîtriser et Réduire les délais de réception des demandes,
  • Assurer l’exécution des réquisitions et l’effectivité du résultat,
  • Empêcher toutes erreurs dans la demande qui engendrerait un retard potentiellement préjudiciable.

Pour commander une demande d’état hypothécaire en ligne, il vous suffit de valider la prestation intitulée ‘Etat hypothécaire » sur le site :

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Dès validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous par email pour organiser votre demande.

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Comment rechercher le propriétaire d’une maison ou le propriétaire d’un bien immobilier ?

Comment faire pour trouver le propriétaire d’une maison ou le propriétaire d’un bien immobilier ? Comment connaitre les coordonnées postales d’un propriétaire et comment entrer en contact avec le propriétaire d’un bien immobilier ?

Une première solution (qui ne fonctionnera pas pour les terrains mais qui peut être efficace pour une maison) peut consister à se présenter à la porte et à interroger les occupants en espérant, s’ils ne sont que locataires, qu’ils connaissent l’identité et les coordonnées du propriétaire.

L’inconvénient de cette solution est l’absence totale de discrétion et un risque important d’erreur. Il faut éventuellement avoir le possibilité de se déplacer et être prêt à affronter une discussion avec des occupants que l’on ne connait pas et qui ne seront pas forcément dans l’optique d’offrir un renseignement.

Que faire pour trouver le propriétaire d’une maison qui a l’air abandonnée ou vide ou que personne n’occupe !

A qui faut-il s’adresser pour connaitre l’identité d’un propriétaire et ses coordonnées ?

Il suffit de se connecter au site www.qui-est-proprietaire.com et de commander la recherche intitulée « Identité d’un propriétaire ».

Valider votre commande et nous vous adressons un email pour organiser votre recherche.

Il n’est plus nécessaire d’être un expert en publicité foncière pour consulter le fichier immobilier. Indiquer-nous uniquement une adresse postale ou une adresse cadastrale et nous vous transmettrons l’identité et les coordonnées postales des propriétaires.

Nous pourrons vous transmettre les informations immobilières concernant tous les types de biens immobiliers : maison, appartement, immeuble, parcelle de terrain

Chaque bien est inscrit au fichier immobilier de la publicité foncière couplé au cadastre. Grâce à l’administration fiscale, il est possible de connaitre le propriétaire de chaque bien immobilier en France. Inversement, en partant de l’identité d’une personne (c’est-à-dire de son nom de naissance, de ses prénoms et de sa date et de son lieu de naissance), il est possible de retrouver les biens immobiliers qui lui appartiennent.

L’utilité de l’identification d’un propriétaire est indéniable. Nous vous transmettrons l’identité du propriétaire ainsi que les coordonnées postales du propriétaire. Habituellement le délai de recherche et d’identification d’un propriétaire est de 5 à 6 jours.

La plus-value apportée par la prestation intitulé « Identité d’un propriétaire » réside dans la simplicité et la rapidité du service. Toutes les démarches seront réalisées dans l’optique de pouvoir vous transmettre uniquement le résultat qui vous intéresse.

Nos recherches permettent également de distinguer les propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.

Dans l’hypothèse où un bien immobilier serait détenu en indivision, nous pourrons vous transmettre l’identité et les coordonnées de tous les indivisaires.

Dans l’hypothèse où le bien immobilier serait détenu par une société, nous pourrons vous transmettre son nom, son numéro SIREN, son siège social ainsi que le nom de son représentant légal.

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Vérifier les déclarations de patrimoine ? Découvrir les omissions de biens immobiliers ?

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir vérifier les déclarations de patrimoine qui se démocratisent de nos jours ?

Qui n’a jamais soupçonné certaines affirmations patrimoniales d’être fausses ou tronquées ?

N’est-il pas possible pour les adeptes de la transparence affichée d’oublier certains de leurs biens immobiliers ?

Les déclarations de principe sont-elles réellement contrôlées ? Dispose-t-on des moyens nécessaires pour contrôler les inventaires patrimoniaux qui nous sont de plus en plus souvent affichés ?

Des affirmations de patrimoine sans contrôle sont-elles véritablement un progrès vers plus de transparence publique ?

Avec la création du site www.qui-est-proprietaire.com, toute personne qui le souhaite peut désormais vérifier les déclarations de patrimoine faites rapidement par de nombreuses personnes se targuant de transparence patrimoniale.

Avant de procéder à une déclaration de l’étendu de son patrimoine, il convient d’être exhaustif ou de s’exposer à la découverte de ses omissions fautives.

La transparence est désormais de mise car par le biais de la recherche historique nationale et immobilière, il nous suffit de partir de l’identité d’une personne pour reconstituer tout son historique patrimonial.

Chaque acquisition, chaque vente, chaque héritage a laissé une trace indélébile au fichier immobilier de la publicité foncière. Pour le professionnel qui sait où et comment chercher, rien ne reste oublié ou secret. Les années qui passent n’effacent pas les mutations immobilières intervenues.

La transparence a son média. La transparence est possible.

Espérons que la disponibilité de l’information immobilière poussera à un accroissement réel d’honnêteté.

Il n’est désormais plus possible d’omettre sciemment de déclarer un bien immobilier ou le prix de vente d’un bien immobilier car par le biais de la recherche immobilière, historique et nationale, aucun bien immobilier ne pourra être caché et aucune vente ne pourra être oubliée.

En partant de l’identité d’une personne (c’est-à-dire de son nom de naissance, de ses prénoms et de sa date et de son lieu de naissance) nos experts vont réussir à reconstituer toute son histoire immobilière dans chaque région de France, dans chaque département de France, dans chaque commune de France.

L’opacité du fichier immobilier de la publicité foncière n’est plus une confortable protection aux oublis fautifs et aux déclarations mensongères.

En démocratisant l’accès et la consultation des fichiers immobiliers de la publicité foncière, www.qui-est-proprietaire.com a vocation à renforcer la transparence de notre démocratie.

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